Fiche pratique

Ascenseurs¬†: s√©curit√©, entretien et contr√īle technique

Vérifié le 04 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ascenseurs doivent √™tre √©quip√©s de certains dispositifs de s√©curit√©. Le propri√©taire d'un ascenseur doit maintenir ces niveaux de s√©curit√© en faisant r√©aliser r√©guli√®rement un entretien et un contr√īle technique de l'appareil. En cas de non respect de ces obligations, le propri√©taire de l'ascenseur peut √™tre puni d'une amende et voir sa responsabilit√© engag√©e.

Les ascenseurs doivent être équipés des éléments suivants :

  • Verrouillage s√©curis√© des portes battantes pali√®res
  • Dispositifs anti-vandalisme concernant le d√©verrouillage des portes battantes
  • Syst√®me de d√©tection de pr√©sence des personnes destin√© √† les prot√©ger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture
  • Dispositif de cl√īture des gaines emp√™chant l'acc√®s √† ces gaines et aux √©l√©ments de d√©verrouillage des serrures des portes pali√®res
  • Parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur √©lectrique
  • Dispositif destin√© √† √©viter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilis√©e en dehors de la zone de d√©verrouillage
  • Dispositif de commande de manŇďuvre d'inspection et d'arr√™t de la cabine pour prot√©ger le personnel d'intervention op√©rant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette
  • Dispositifs permettant au personnel d'intervention d'acc√©der sans danger aux locaux de machines ou de poulies
  • Syst√®me de verrouillage des portes et portillons destin√©s √† la visite technique de la gaine et de la cuvette et des portes de secours, avec commande automatique de l'arr√™t de l'ascenseur lors de l'ouverture de ces portes et portillons
  • Syst√®me de contr√īle de l'arr√™t et du maintien √† niveau de la cabine d'ascenseur, de nature √† assurer, √† tous les niveaux desservis, un acc√®s sans danger et l'accessibilit√© des personnes handicap√©es ou √† mobilit√© r√©duite
  • Dispositif de t√©l√©alarme entre la cabine et un service d'intervention, doubl√© d'un √©clairage de secours en cabine
  • Portes pali√®res pr√©sentant une r√©sistance m√©canique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage
  • Dispositif de protection contre la chute libre, la d√©rive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique
  • Syst√®me de protection avec marquage ou signalisation √©liminant le risque de contact direct du personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires √©lectriques et les tableaux d'arriv√©e de courant
  • Dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, c√Ębles ou courroies
  • Dispositif d'√©clairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un √©clairement suffisant des zones de travail et de circulation

Les ascenseurs doivent être équipés des éléments suivants :

  • Verrouillage s√©curis√© des portes battantes pali√®res
  • Dispositifs anti-vandalisme concernant le d√©verrouillage des portes battantes
  • Syst√®me de d√©tection de pr√©sence des personnes destin√© √† les prot√©ger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture
  • Dispositif de cl√īture des gaines emp√™chant l'acc√®s √† ces gaines et aux √©l√©ments de d√©verrouillage des serrures des portes pali√®res
  • Parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur √©lectrique
  • Dispositif destin√© √† √©viter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilis√©e en dehors de la zone de d√©verrouillage
  • Dispositif de commande de manŇďuvre d'inspection et d'arr√™t de la cabine pour prot√©ger le personnel d'intervention op√©rant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette
  • Dispositifs permettant au personnel d'intervention d'acc√©der sans danger aux locaux de machines ou de poulies
  • Syst√®me de verrouillage des portes et portillons destin√©s √† la visite technique de la gaine et de la cuvette et des portes de secours, avec commande automatique de l'arr√™t de l'ascenseur lors de l'ouverture de ces portes et portillons
  • Dispositif de t√©l√©alarme entre la cabine et un service d'intervention, doubl√© d'un √©clairage de secours en cabine
  • Portes pali√®res pr√©sentant une r√©sistance m√©canique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage
  • Dispositif de protection contre la chute libre, la d√©rive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique
  • Syst√®me de protection avec marquage ou signalisation √©liminant le risque de contact direct du personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires √©lectriques et les tableaux d'arriv√©e de courant
  • Dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, c√Ębles ou courroies
  • Dispositif d'√©clairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un √©clairement suffisant des zones de travail et de circulation

Objectif 

Le contr√īle technique consiste √† v√©rifier que l'ascenseur est √©quip√© des dispositifs de s√©curit√© en bon √©tat.

Il permet aussi de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

Réalisation

Le contr√īle technique doit √™tre r√©alis√© tous les 5 ans par un contr√īleur technique agr√©√©.

Le propri√©taire doit informer les habitants de l'immeuble de l'indisponibilit√© de l'ascenseur pendant la dur√©e du contr√īle technique. Cette information doit √™tre faite par un affichage sur la porte de l'ascenseur.

Remise d'un rapport d'inspection

Le contr√īleur technique doit faire un rapport d'inspection indiquant les op√©rations r√©alis√©es et, s'il y a lieu, les d√©fauts rep√©r√©s.

Le propriétaire doit transmettre ce rapport à l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur. Si des travaux sont nécessaires, il doit transmettre le rapport aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropriétaire...) peut demander, par tous moyens et à ses frais, une copie de ce rapport au propriétaire de l'ascenseur.

Objectif

L'entretien de l'ascenseur consiste à assurer son bon fonctionnement.

Son niveau de sécurité doit être maintenu par des vérifications régulières de l'efficacité des serrures des portes palières. Ces vérifications doivent être faites toutes les 6 semaines.

Des vérifications occasionnelles doivent être faites pour assurer le remplacement des pièces défaillantes ou usées.

Réalisation

Le propriétaire peut faire appel à l'ascensoriste de son choix. Le propriétaire doit toutefois passer un contrat d'entretien avec le professionnel choisi.

Ce contrat doit être conclu pour 1 an minimum.

Contenu du contrat d'entretien

Le contrat d'entretien comprend la réparation ou le remplacement de petites pièces lorsque celles-ci sont usées ou défaillantes.

Si le contrat comporte √©galement la r√©paration et le remplacement de pi√®ces importantes, il doit faire appara√ģtre distinctement les d√©lais d'intervention et la r√©mun√©ration pr√©vue pour cette prestation.

Les références du contrat d'entretien et sa date de fin doivent être inscrits dans le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété. Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées.

Tout propri√©taire qui ne respecte pas les obligations de s√©curit√©, de contr√īle et d'entretien peut √™tre puni d'une amende de 450¬†‚ā¨ et voir sa responsabilit√© engag√©e en cas d'accident de personnes.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropri√©taire...) peut saisir le tribunal pour demander, √©ventuellement sous astreinte, la mise aux normes d'un ascenseur. Elle peut √©galement demander le respect des obligations d'entretien et de contr√īle technique.