Fiche pratique

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant mineur doit se rendre √† l'√©tranger et vous vous demandez s'il y a des formalit√©s √† respecter¬†? Nous vous indiquons les r√®gles √† conna√ģtre sur l'autorisation de sortie du territoire (AST).

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.

  • L'enfant qui voyage √† l'√©tranger, non accompagn√© par un titulaire de l'autorit√© parentale, doit avoir les documents suivants¬†:

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     √Ä noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui √©tablit et signe l'AST est europ√©en, l'enfant qui voyage √† l'√©tranger non accompagn√© par un titulaire de l'autorit√© parentale, doit avoir les documents suivants¬†:

    • Original du formulaire cerfa n¬į15646 sign√© par une personne ayant l'autorit√© parentale
    • Pi√®ce d‚Äôidentit√© valide du mineur¬†: carte d'identit√© ou passeport + visa si n√©cessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identit√© valide du parent signataire (carte d'identit√©, passeport ou titre de s√©jour).

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     √Ä noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui √©tablit et signe l'AST est √©tranger, l'enfant qui voyage non accompagn√© par un titulaire de l'autorit√© parentale, doit √™tre muni des documents suivants¬†:

    • Original du formulaire cerfa n¬į15646 sign√© par une personne ayant l'autorit√© parentale
    • Pi√®ce d‚Äôidentit√© valide du mineur¬†: carte d'identit√© ou passeport + visa si n√©cessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identit√© valide du parent signataire : passeport, titre de s√©jour, titre d'identit√© et de voyage pour r√©fugi√© ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     √Ä noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Un enfant fran√ßais qui vit √† l'√©tranger et qui s√©journe en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.

    Toutefois, il doit présenter une pièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.

    Pour savoir quels sont les documents exig√©s par le pays o√Ļ vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

  • Un enfant √©tranger qui vit √† l'√©tranger et qui s√©journe ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.

    Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.

    Pour savoir quels sont les documents exig√©s par le pays o√Ļ vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.

Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Le formulaire d'AST doit √™tre pr√©sent√© au garde-fronti√®re, lors du contr√īle √† la fronti√®re.

Nous vous indiquons les documents à joindre à l'AST selon votre situation.

 √Ä noter

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.