Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation.

  • Un seul justificatif de domicile est nĂ©cessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    • Facture de tĂ©lĂ©phone (y compris de tĂ©lĂ©phone mobile)
    • Facture d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz
    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriĂ©tĂ©
    • Facture d'eau
    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
    • Justificatif de taxe d'habitation
    • Attestation ou facture d'assurance du logement
    • RelevĂ© de la Caf mentionnant les aides liĂ©es au logement

    S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

      Ă€ savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

    • Il faut prĂ©senter les 3 documents suivants :

      • Pièce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge (photocopie uniquement)
      • Lettre de l’hĂ©bergeant signĂ©e certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hĂ©bergeant (original)
    • Vous pouvez, sous certaines conditions, Ă©lire domicile auprès d'une des structures suivantes :

      • Organisme agrĂ©Ă© par le prĂ©fet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agrĂ©Ă©es.
      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

    • Il faut prĂ©senter les 2 documents suivants :

      • Attestation du gĂ©rant ou du directeur de l'hĂ´tel
      • Document officiel Ă  votre nom indiquant la mĂŞme adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de PĂ´le Emploi)
    • Il faut prĂ©senter les 2 documents suivants :

      • Acte de propriĂ©tĂ© du terrain ou contrat de location
      • Document officiel Ă  votre nom indiquant la mĂŞme adresse

       Ă€ noter

      si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.