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Question-réponse

Peut-on ĂȘtre dispensĂ© du port de la ceinture de sĂ©curitĂ© ?

Vérifié le 17 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez ĂȘtre dispensĂ© du port de la ceinture de sĂ©curitĂ© pour des raisons mĂ©dicales ou professionnelles.

  • Vous ĂȘtes dispensĂ© du port de la ceinture dans les cas suivants :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptĂ©e au port de la ceinture
    • Vous avez un certificat mĂ©dical d'exemption dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin agrĂ©Ă©.

  • Vous ĂȘtes dispensĂ© du port de la ceinture si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service
    • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
    • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule des services publics contraint de s'arrĂȘter frĂ©quemment en agglomĂ©ration
    • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule effectuant des livraisons de porte Ă  porte en agglomĂ©ration

    Vous n'avez pas de dĂ©marche Ă  faire pour ĂȘtre dispensĂ©.

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Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sĂ©curitĂ© ne s’applique pas aux vĂ©hicules dĂ©pourvus de ceinture de sĂ©curitĂ© d’origine : vĂ©hicules anciens, vĂ©hicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant s’il a encore l’ñge de voyager en siĂšge auto ou dans un rehausseur.

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