Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez √™tre absent le jour du vote (√©lections europ√©ennes, pr√©sidentielle, l√©gislatives, municipales, d√©partementales, r√©gionales...)¬†? Vous pouvez charger un √©lecteur de voter √† votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette d√©marche au plus t√īt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

  √Ä savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le t√©l√©service Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place (votre mandataire), vous devez conna√ģtre¬†:

      • Soit sa date de naissance et son num√©ro d'√©lecteur. Vous pouvez retrouver ce num√©ro √† l'aide de ce t√©l√©service et sur votre carte √©lectorale.
      • Soit sa date de naissance, ses pr√©noms, son nom et la commune o√Ļ il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Acc√©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le r√©c√©piss√© de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validit√© (ou l'invalidit√©) de votre procuration

       √Ä noter

      si un handicap ou une maladie grave vous emp√™che de vous d√©placer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne √† votre domicile ou dans l'√©tablissement sp√©cialis√© o√Ļ vous √™tes (√Čhpad, h√īpital ...) pour y v√©rifier votre identit√©.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      O√Ļ s‚Äôadresser ?

    • 1. Vous devez utiliser le t√©l√©service Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place (votre mandataire), vous devez conna√ģtre¬†:

      • Soit sa date de naissance et son num√©ro d'√©lecteur. Vous pouvez retrouver ce num√©ro √† l'aide de ce t√©l√©service et sur votre carte √©lectorale.
      • Soit sa date de naissance, ses pr√©noms, son nom et la commune o√Ļ il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Acc√©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le r√©c√©piss√© de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validit√© (ou l'invalidit√©) de votre procuration

       √Ä noter

      si un handicap ou une maladie grave vous emp√™che de vous d√©placer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne √† votre domicile ou dans l'√©tablissement sp√©cialis√© o√Ļ vous √™tes (√Čhpad, h√īpital ...) pour y v√©rifier votre identit√©.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      O√Ļ s‚Äôadresser ?

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant¬†:

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n¬į 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Acc√©der au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir √† la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre num√©ro national d'√©lecteur et celui de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place. Vous pouvez retrouver ce num√©ro √† l'aide de ce t√©l√©service et sur votre carte √©lectorale.
      • Vous devez √©galement indiquer les nom, pr√©noms et date de naissance de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques r√©serv√©es √† l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont d√©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Un récépissé vous est remis.

       √Ä noter

      si un handicap ou une maladie grave vous emp√™che de vous d√©placer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne √† votre domicile ou dans l'√©tablissement sp√©cialis√© o√Ļ vous √™tes (√Čhpad, h√īpital ...) pour y v√©rifier votre identit√©.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-m√™me et/ou la personne charg√©e de voter √† votre place √™tes inscrit sur la liste √©lectorale d'une commune de Nouvelle-Cal√©donie, vous devez utiliser le formulaire suivant¬†:

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n¬į 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Acc√©der au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir √† la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place, ses nom, pr√©noms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques r√©serv√©es √† l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont d√©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public d√©fini par le pr√©fet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       √Ä noter

      si un handicap ou une maladie grave vous emp√™che de vous d√©placer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne √† votre domicile ou dans l'√©tablissement sp√©cialis√© o√Ļ vous √™tes (√Čhpad, h√īpital ...) pour y v√©rifier votre identit√©.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

    • Vous devez vous pr√©senter en personne avec un justificatif d'identit√© dans un des lieux suivants¬†:

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont d√©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre num√©ro national d'√©lecteur et celui de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place. Vous pouvez retrouver ce num√©ro sur ce t√©l√©service et sur votre carte √©lectorale.
      • Vous devez √©galement indiquer les nom, pr√©noms et date de naissance de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous pr√©senter en personne avec un justificatif d'identit√© dans un des lieux suivants¬†:

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont d√©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

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  • Si un handicap ou une maladie grave vous emp√™che de vous d√©placer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne √† votre domicile ou dans l'√©tablissement sp√©cialis√© o√Ļ vous √™tes (√Čhpad, h√īpital...) pour y v√©rifier votre identit√©.
  • Si vous √™tes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'√©crou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • Vous d√©signez librement l'√©lecteur qui votera √† votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous √™tes plac√© sous tutelle, vous ne pouvez pas d√©signer certaines personnes de votre entourage.
    • Si vous voulez voter par procuration aux √©lections europ√©ennes et/ou municipales, vous pouvez d√©signer un citoyen europ√©en qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres √©lections (pr√©sidentielle, l√©gislatives, r√©gionales, d√©partementales) et r√©f√©rendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite √† l'√©tranger (c'est-√†-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite √† l'√©tranger
    • Soit 2 procurations faites √† l'√©tranger

     √Ä noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

     Exemple

    Vous √™tes inscrit sur la liste √©lectorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n¬į1 (√† Denain).

    Vous d√©signez un √©lecteur inscrit sur la liste √©lectorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n¬į2 (√† Anzin).

    Le jour du vote, l'√©lecteur que vous avez d√©sign√© devra voter √† votre place au bureau de vote n¬į1 de la ville de Denain.

    Pour conna√ģtre votre bureau de vote et retrouver le d√©tail des procurations que vous avez faites (ou re√ßues), vous pouvez utiliser ce t√©l√©service¬†:

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Acc√©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous d√©signez librement l'√©lecteur qui votera √† votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite √† l'√©tranger (c'est-√†-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite √† l'√©tranger
    • Soit 2 procurations faites √† l'√©tranger

     √Ä noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour conna√ģtre votre bureau de vote et retrouver le d√©tail des procurations que vous avez faites (ou re√ßues), vous pouvez utiliser ce t√©l√©service¬†:

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Acc√©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus t√īt possible, √† cause des d√©lais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'√©lection (ou r√©f√©rendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit d√©signer un seul √©lecteur
    • Soit d√©signer un √©lecteur diff√©rent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      √Ä savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une dur√©e maximum :

    • d'un an si vous √™tes inscrit sur une liste √©lectorale communale,
    • de 3 ans si vous √™tes inscrit sur une liste √©lectorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Acc√©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre √©lecteur de voter √† votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez r√©silier la procuration de 3¬†fa√ßons¬†:

    • 1. Vous devez utiliser ce t√©l√©service et vous identifier avec FranceConnect¬†:

      Service en ligne
      Maprocuration

      Acc√©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le r√©c√©piss√© de votre demande de r√©siliation
      • Et un mail confirmant la r√©siliation de vos procurations

      O√Ļ s‚Äôadresser ?

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour r√©silier votre procuration¬†:

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n¬į 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Acc√©der au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir √† la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre num√©ro national d'√©lecteur. Vous pouvez retrouver ce num√©ro √† l'aide de ce t√©l√©service et sur votre carte √©lectorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques r√©serv√©es √† l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont d√©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Un récépissé vous est remis.

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • Vous devez vous pr√©senter en personne avec un justificatif d'identit√© dans un des lieux suivants¬†:

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont d√©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

  • Vous pouvez r√©silier la procuration de 2¬†fa√ßons¬†:

    • Si vous-m√™me et/ou la personne que vous avez charg√©e de voter √† votre place √™tes inscrit sur la liste √©lectorale d'une commune de Nouvelle-Cal√©donie, vous devez utiliser ce formulaire pour r√©silier votre procuration¬†:

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n¬į 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Acc√©der au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir √† la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont d√©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous pr√©senter en personne avec un justificatif d'identit√© dans un des lieux suivants¬†:

      • Commissariat de police (o√Ļ qu'il soit)
      • Gendarmerie (o√Ļ qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont d√©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (d√©fini par le pr√©fet)

      Un récépissé vous est remis.

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  √Ä savoir

vous pouvez conna√ģtre votre bureau de vote et retrouver le d√©tail des procurations que vous avez faites (ou dont vous √™tes charg√©), √† l'aide de ce t√©l√©service.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 √Ä noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le t√©l√©service Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place (votre mandataire), vous devez conna√ģtre¬†:

      • Soit sa date de naissance et son num√©ro d'√©lecteur. Vous pouvez retrouver ce num√©ro √† l'aide de ce t√©l√©service et sur votre carte √©lectorale.
      • Soit sa date de naissance, ses pr√©noms, son nom et la commune o√Ļ il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Acc√©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le r√©c√©piss√© de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validit√© (ou l'invalidit√©) de votre procuration
    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant¬†:

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n¬į 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Acc√©der au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir √† la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre num√©ro national d'√©lecteur et celui de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place. Vous pouvez retrouver ce num√©ro √† l'aide de ce t√©l√©service et sur votre carte √©lectorale.
      • Vous devez √©galement indiquer les nom, pr√©noms et date de naissance de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques r√©serv√©es √† l'administration.

      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • Vous devez vous pr√©senter en personne avec un justificatif d'identit√© dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre num√©ro national d'√©lecteur et celui de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place. Vous pouvez retrouver ce num√©ro √† l'aide de ce t√©l√©service et sur votre carte √©lectorale.
      • Les nom, pr√©noms et date de naissance de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place.

      Un récépissé vous est remis.

    • 1. Si l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place est inscrit sur une liste √©lectorale de Nouvelle-Cal√©donie, vous devez utiliser le formulaire suivant¬†:

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n¬į 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Acc√©der au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2¬†feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2¬†feuilles (pas de recto verso), puis le remplir √† la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous pr√©senter en personne avec un justificatif d'identit√© dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite √† l'√©tranger (c'est-√†-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite √† l'√©tranger
  • Soit 2 procurations faites √† l'√©tranger

 √Ä noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus t√īt possible, √† cause des d√©lais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'√©lection (ou r√©f√©rendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit d√©signer un seul √©lecteur
    • Soit d√©signer un √©lecteur diff√©rent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      √Ä savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une dur√©e maximum de 3¬†ans lorsque vous √™tes inscrit sur une liste √©lectorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Acc√©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre √©lecteur de voter √† votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce t√©l√©service et vous identifier avec FranceConnect¬†:

      Service en ligne
      Maprocuration

      Acc√©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le r√©c√©piss√© de votre demande de r√©siliation
      • Et un mail confirmant la r√©siliation de vos procurations
    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour r√©silier votre procuration¬†:

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n¬į 14952*03

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Acc√©der au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir √† la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre num√©ro national d'√©lecteur et celui de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place. Vous pouvez conna√ģtre ces num√©ros √† l'aide de ce t√©l√©service ou de la carte √©lectorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques r√©serv√©es √† l'administration.

      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous pr√©senter en personne avec un justificatif d'identit√© dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre num√©ro national d'√©lecteur et celui de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place. Vous pouvez conna√ģtre ces num√©ros √† l'aide de ce t√©l√©service ou de la carte √©lectorale.

      Un récépissé vous est remis.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour r√©silier votre procuration¬†:

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n¬į 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Acc√©der au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir √† la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'√©lecteur charg√© de voter √† votre place, ses nom, pr√©noms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques r√©serv√©es √† l'administration.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

    • Vous devez vous pr√©senter en personne avec un justificatif d'identit√© dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  √Ä savoir

vous pouvez conna√ģtre votre bureau de vote et retrouver le d√©tail des procurations que vous avez faites (ou dont vous √™tes charg√©), √† l'aide de ce t√©l√©service.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

 √Ä noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Pour en savoir plus