Fiche pratique

Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.

Quels sont les secteurs d'activit√©s concern√©s par ces d√©rogations ? Qui accorde la d√©rogation¬†? Quelles sont les r√®gles applicables en mati√®re de dur√©e du travail¬†? Quelles sont les possibilit√©s en fonction de l‚Äô√Ęge ? Nous faisons un point sur la r√©glementation.

Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit.

Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :

  • Spectacle
  • Cin√©ma
  • Radiophonie
  • T√©l√©vision
  • Enregistrements sonores

La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.

Sans r√©ponse de l'inspecteur dans le d√©lai d'un mois suivant le d√©p√īt de la demande, l'autorisation est consid√©r√©e comme accord√©e.

La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.

La dérogation ne peut pas être accordée pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos.

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit.

L'employeur qui ne respecte pas les r√®gles du travail de nuit des jeunes et leurs d√©rogations peut √™tre condamn√© √† payer une amende de 1¬†500¬†‚ā¨.

Tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Non. Le travail de nuit est en principe interdit.

Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.

Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.

  • Le travail de nuit peut √™tre autoris√© de 22h √† 23h30.

  • Le travail de nuit peut √™tre autoris√© au plus t√īt √† partir de 4 heures du matin pour permettre aux jeunes travailleurs de participer √† un cycle complet de fabrication du pain ou de la p√Ętisserie.

    √Čtablissements concern√©s

    Seuls les √©tablissements o√Ļ toutes les phases de la fabrication de pain ou de p√Ętisseries ne sont pas assur√©es entre 6h et 22h peuvent b√©n√©ficier de cette d√©rogation.

  • Le travail de nuit peut √™tre autoris√© jusqu'√† minuit.

  • Le travail de nuit peut √™tre autoris√© jusqu'√† minuit.

    Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

  • En cas d'extr√™me urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont r√©unies¬†:

    • Aucun travailleur majeur n'est disponible
    • Il s'agit de travaux passagers destin√©s √† pr√©venir des accidents imminents ou √† r√©parer les cons√©quences des accidents survenus

    Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.

Sans r√©ponse de l'inspecteur dans le d√©lai d'un mois suivant le d√©p√īt de la demande, l'autorisation est consid√©r√©e comme accord√©e.

La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos.

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit.

L'employeur qui ne respecte pas les r√®gles du travail de nuit et leurs d√©rogations peut √™tre condamn√© √† payer une amende de 1¬†500¬†‚ā¨.

 √Ä noter

l'amende est de 750¬†‚ā¨ en cas de non respect des r√®gles en cas d'extr√™me urgence.