Question-réponse

Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

Vérifié le 17 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, un vĂ©hicule qui n'est plus en Ă©tat de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) ne peut pas ĂȘtre vendu Ă  un particulier, mĂȘme en piĂšces dĂ©tachĂ©es. Il peut ĂȘtre vendu seulement Ă  un professionnel de l'automobile.

Il ne peut plus y avoir de mention vĂ©hicule non-roulant sur le procĂšs-verbal du contrĂŽle technique, si le vĂ©hicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention vĂ©hicule non-roulant ne peut pas ĂȘtre dĂ©livrĂ©e.

Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un vĂ©hicule qui ne peut plus rouler si vous ĂȘtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous souhaitez rĂ©cupĂ©rer et rĂ©utiliser certaines piĂšces du vĂ©hicule pour un usage strictement personnel
  • Vous voulez transformer, rĂ©parer, ou rĂ©habiliter ce vĂ©hicule pour un usage strictement personnel

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous dĂ©barrasser du vĂ©hicule, vous devez obligatoirement le remettre Ă  un centre VHU agrĂ©Ă© s'il s'agit d'une voiture particuliĂšre, une camionnette ou un cyclomoteur Ă  3 roues. Mais attention, pour ĂȘtre acceptĂ© gratuitement par ces professionnels, le vĂ©hicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les vĂ©hicules qui en Ă©taient Ă©quipĂ©s lors de leur mise sur le marchĂ© ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des dĂ©chets ou Ă©quipements non homologuĂ©s qui lui ont Ă©tĂ© ajoutĂ©s.

En cas de cession pour destruction (ou non) à un professionnel de l'automobile, il faut remplir le certificat de cession du véhicule.

 Attention :

l'abandon d'un vĂ©hicule est passible d'une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) Ă  15 000 € (pour une personne morale en cas de rĂ©cidive).

Pour en savoir plus