Question-réponse

Un salariĂ© peut-il travailler pendant un arrĂȘt de travail ?

Vérifié le 25 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ĂȘtes en arrĂȘt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d'exercer toute activitĂ© non autorisĂ©e par le mĂ©decin.

Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.

 Exemple

Vous ĂȘtes formateur Ă  temps partiel et vous travaillez Ă©galement dans une sociĂ©tĂ© de nettoyage. Si le mĂ©decin vous arrĂȘte pour cause d'allergie Ă  un produit de mĂ©nage, vous pouvez nĂ©anmoins continuer votre activitĂ© de formateur si le mĂ©decin l'autorise.

Ainsi, si vous travaillez Ă  temps plein pour une seule activitĂ©, et que vous ĂȘtes en arrĂȘt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrĂȘt maladie avec une autre activitĂ© professionnelle.

L'interdiction s'Ă©tend Ă  toute activitĂ©, rĂ©munĂ©rĂ©e ou non, mĂȘme si elle est limitĂ©e et a lieu pendant les heures de sortie autorisĂ©es.

Si vous exercez une activitĂ© interdite pendant l'arrĂȘt maladie, vous devez restituer les indemnitĂ©s journaliĂšres qui vous ont Ă©tĂ© versĂ©es par votre organisme de sĂ©curitĂ© sociale : CPAM, MSA.

Si votre employeur vous a laissĂ© travailler, vous pouvez lui demander le versement de dommages et intĂ©rĂȘts d'un montant correspondant aux sommes restituĂ©es Ă  la CPAM ou Ă  la MSA.

En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrÎle médical est tolérée ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d'un contrÎle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :

  • ActivitĂ©s liĂ©es au mandat de reprĂ©sentant du personnel
  • Travaux de peinture sur une maison
  • RĂ©paration d'une voiture
  • Travaux de jardinage

  À savoir

en arrĂȘt maladie, vous pouvez suivre une action de formation sous conditions.