Fiche pratique

Stage et titularisation du fonctionnaire

Vérifié le 07 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique à la suite d'un concours ou à la suite d'une procédure de recrutement sans concours.

Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Dans ces cas, vous devez accomplir une période de stage.

Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d'accès à un nouveau corps en cours de carrière. C'est par exemple, le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau corps de catégorie C par concours interne.

Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'√Čtat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, vous √™tes plac√© en d√©tachement pour stage pendant la dur√©e de votre stage.

Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire :

  • Si vous √™tes enceinte, vous pouvez demander le report de votre nomination sans que ce report puisse d√©passer 1¬†an
  • Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'Etat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier et si vous b√©n√©ficiez d'un cong√© parental au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander √† reporter votre nomination √† la date de fin de votre cong√© parental
  • Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire et si vous b√©n√©ficiez d'un cong√© de pr√©sence parentale au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander √† reporter votre nomination √† la date de fin de la p√©riode au cours de laquelle vous avez droit au cong√© de pr√©sence parentale
  • Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire et si vous b√©n√©ficiez d'un cong√© de proche aidant au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander √† reporter votre nomination √† la date de fin de de la p√©riode au cours de laquelle vous avez droit au cong√© de proche aidant

Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation.

Il peut aussi se dérouler en école de formation (Institut régional d'administration - Ira, Institut national du service public - INSP, Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - INTEFP, Institut de formation des personnels du ministère en charge de l'agriculture - Infoma, etc.).

Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à l'administration employeur de vérifier votre aptitude à exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade.

À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

  • La dur√©e de votre stage est fix√©e par le statut particulier du corps dans lequel vous √™tes nomm√© stagiaire et avez vocation √† √™tre titularis√©.

    La durée de votre stage est généralement d'un an.

    Si, à la fin de la durée normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour une durée au maximum égale à la durée normale (soit 1 an si la durée de votre stage est normalement d'un an).

      √Ä savoir

    Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.

  • La dur√©e de votre stage est d'un an quel que soit le corps dans lequel vous √™tes nomm√© stagiaire.

    Si, à la fin de l'année de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour un an maximum.

      √Ä savoir

    Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation (Ira, INSP, etc.).

Si vous travaillez à temps partiel pendant votre stage, la durée de votre stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein.

Ainsi, si vous devez effectuer un stage d'un an, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante :

Durée du stage selon la quotité de travail à temps partiel

Quotité de temps de travail

Durée du stage

90 %

13 mois et demi

80 %

1 an 3 mois

70 %

1 an 5 mois

60 %

1 an 8 mois

50 %

2 ans

Si vous êtes recruté pour la 1re fois dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon de votre grade.

Si avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous étiez fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'Etat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier ou contractuel dans la fonction publique ou salarié dans le secteur privé, ces périodes de travail sont partiellement reprises en compte.

Vous pouvez en conséquence être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de votre grade.

Les conditions de reprise en compte de ces périodes d'activité antérieures varient selon le corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'Etat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, vous pouvez demander à être rémunéré, pendant votre stage, sur la base de votre ancien traitement indiciaire, sauf disposition contraire du statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si votre ancien traitement indiciaire est sup√©rieur au traitement indiciaire qui sera le v√ītre √† votre titularisation, vous √™tes r√©mun√©r√© sur la base du traitement indiciaire qui doit √™tre le v√ītre √† votre titularisation.

  • Vous avez droit √† des cong√©s annuels dans les m√™mes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

    Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

  • Lorsque votre √©tat de sant√© le n√©cessite, vous pouvez b√©n√©ficier de l'un des cong√©s suivants¬†:

    Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois.

    La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

    Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

    Toutefois, si vous √™tes fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'√Čttat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, il est mis fin √† votre d√©tachement pour stage et vous √™tes remis √† la disposition de votre administration d'origine.

    La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

     Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

    En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours de congé de maladie non rémunéré accordés.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

  • Vous pouvez b√©n√©ficier, √† votre demande, d'un cong√© non r√©mun√©r√© d'un an maximum, renouvelable 2¬†fois pour les motifs suivants¬†:

    • Donner des soins √† votre √©poux(se) ou partenaire de Pacs, √† un enfant ou un ascendant √† la suite d'un accident ou d'une maladie grave
    • Donner des soins √† un enfant √† charge, √† votre √©poux(se) ou partenaire de Pacs ou √† un ascendant atteint d'un handicap qui n√©cessite la pr√©sence d'une tierce personne
    • √Člever un enfant de moins de 8¬†ans
    • Suivre votre √©poux(se) ou partenaire de Pacs oblig√© de d√©m√©nager pour des raisons professionnelles

    Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

    Si votre stage est interrompu au moins 1 an et si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous devez passer un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration avant de reprendre vos fonctions.

    Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

    La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Et la totalité de votre congé de maternité est pris en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

     Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.

    Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024), mais prendra effet au 1er décembre 2023.

    Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

    • Cong√© parental¬†: le cong√© parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la p√©riode de cong√© parental est prise en compte pour moiti√© de sa dur√©e, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Cong√© de solidarit√© familiale¬†: la date de fin de votre stage est report√©e d'un nombre de jours √©gal au nombre de jours de cong√© de solidarit√© familiale que vous avez utilis√©s. Lors de votre titularisation, la p√©riode de cong√© de solidarit√© familiale est prise en compte en int√©gralit√© dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Cong√© de pr√©sence parentale¬†: la date de fin de votre stage est report√©e d'un nombre de jours ouvr√©s √©gal au nombre de jours et, √©ventuellement, de demi-journ√©es de cong√© de pr√©sence parentale que vous avez utilis√©s. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du cong√© de pr√©sence parentale sont int√©gralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Cong√© de proche aidant¬†: la date de fin de votre stage est report√©e d'un nombre de jours ouvr√©s √©gal au nombre de jours et, √©ventuellement, de demi-journ√©es de cong√© de proche aidant que vous avez utilis√©s. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du cong√© de proche aidant sont int√©gralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

  • Vous pouvez √™tre plac√© √† votre demande et sous r√©serve des n√©cessit√©s de service, en cong√© pour convenances personnelles pendant 3¬†mois maximum. Le cong√© n'est pas r√©mun√©r√©.

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité tant que vous êtes fonctionnaire stagiaire.

À la fin de votre stage, si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé.

Si ce n'est pas le cas, vous √™tes licenci√© pour insuffisance professionnelle. Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'√Čtat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, vous r√©int√©grez votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

  • √Ä la fin de votre stage, vous √™tes titularis√© si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant √† votre corps et votre grade.

    Votre administration établit un arrêté de titularisation.

    Si vous √©tiez d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'√Čtat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous √™tes nomm√© stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

    Si vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes radié de votre cadre d'emplois ou corps d'origine.

  • Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant √† votre corps et votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

    Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

    Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

    Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

    L'administration doit vous informer de ce droit.

    Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

    Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

    Votre administration peut aussi citer des témoins.

    Si vous √©tiez d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'√Čtat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis fin √† votre d√©tachement pour stage et vous √™tes r√©int√©gr√© dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

    Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique à la suite d'un concours ou à la suite d'une procédure de recrutement sans concours.

Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de cadre d'emplois à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Dans ces cas, vous devez accomplir une période de stage.

Des dispenses de stage sont prévues en cas d'accès à un nouveau cadre d'emplois de catégorie C en cours de carrière à condition d'avoir accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois ou un corps de l'√Čtat ou hospitalier, vous √™tes plac√© en d√©tachement pour stage pendant la dur√©e de votre stage.

Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire :

  • Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois ou un corps d'√Čtat ou hospitalier, et si vous b√©n√©ficiez d'un cong√© de pr√©sence parentale au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander √† reporter votre nomination √† la date de fin de la p√©riode au cours de laquelle vous avez droit au cong√© de pr√©sence parentale
  • Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire et si vous b√©n√©ficiez d'un cong√© de proche aidant au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander √† reporter votre nomination √† la date de fin de de la p√©riode au cours de laquelle vous avez droit au cong√© de proche aidant

Votre stage se déroule sur votre poste de travail et comporte des périodes de formation.

Toutefois, si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire dans l'un des cadres d'emplois suivants : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, vous êtes nommé élève par le CNFPT et accomplissez votre stage à l'Institut national des études territoriales (Inet).

Votre stage à l'Inet comporte des périodes de formation théoriques et des périodes de travail en collectivité.

Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à l'administration employeur de vérifier votre aptitude à exercer les fonctions correspondant à votre cadre d'emplois et votre grade.

À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

La durée normale du stage est fixée à 1 an (sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire).

Si, à la fin de la durée normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour une durée au maximum égale à la durée normale.

  √Ä savoir

Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation, mais elle est prise en compte pour la retraite.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si vous devez accomplir une période de stage dans un établissement de formation (Inet ou institut national spécialisé d’études territoriales - Inset) ou si votre stage comporte un enseignement professionnel.

Si vous travaillez à temps partiel pendant votre stage, la durée de votre stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein.

Ainsi, si vous devez effectuer un stage d'un an, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante :

Durée du stage selon la quotité de travail à temps partiel

Quotité de temps de travail

Durée du stage

90 %

13 mois et demi

80 %

1 an 3 mois

70 %

1 an 5 mois

60 %

1 an 8 mois

50 %

2 ans

Si vous êtes recruté pour la 1re fois dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon de votre grade.

Si avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous étiez fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier ou contractuel dans la fonction publique ou salarié dans le secteur privé, ces périodes de travail sont partiellement reprises en compte.

Vous pouvez en conséquence être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de votre grade.

Les conditions de reprise en compte de ces périodes d'activité antérieures varient selon le cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier, vous pouvez demander à être rémunéré, pendant votre stage, sur la base de votre ancien traitement indiciaire, sauf disposition contraire du statut particulier du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si votre ancien traitement indiciaire est sup√©rieur au traitement indiciaire qui sera le v√ītre √† votre titularisation, vous √™tes r√©mun√©r√© sur la base du traitement indiciaire qui doit √™tre le v√ītre √† votre titularisation.

  • Vous avez droit √† des cong√©s annuels dans les m√™mes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

    Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

  • Lorsque votre √©tat de sant√© le n√©cessite, vous pouvez b√©n√©ficier de l'un des cong√©s suivants¬†:

    Si, à la fin d'un congé de maladie ordinaire, d'un CLM ou d'un CLD, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois.

    Toutefois, si, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 2me fois pour un an maximum.

    La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

    Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

    Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

    La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

    En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

    Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.

  • Vous pouvez b√©n√©ficier, √† votre demande, d'un cong√© non r√©mun√©r√© d'un an maximum, renouvelable 2¬†fois pour les motifs suivants¬†:

    • Donner des soins √† votre √©poux(se), √† un enfant ou un ascendant √† la suite d'un accident ou d'une maladie grave
    • S'occuper d'une personne √† charge atteinte d'un handicap qui n√©cessite la pr√©sence d'une tierce personne
    • √Člever un enfant de moins de 8¬†ans

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

    Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

    La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.

    Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1er décembre 2023.

    Et la totalité de votre congé de maternité est pris en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

    • Cong√© parental¬†: le cong√© parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la p√©riode de cong√© parental est prise en compte pour moiti√© de sa dur√©e, dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'√©chelon
    • Cong√© de solidarit√© familiale¬†: la date de fin de votre stage est report√©e d'un nombre de jours √©gal au nombre de jours de cong√© de solidarit√© familiale que vous avez utilis√©s. Lors de votre titularisation, la p√©riode de cong√© de solidarit√© familiale est prise en compte en int√©gralit√© dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement
    • Cong√© de pr√©sence parentale¬†: la date de fin de votre stage est report√©e d'un nombre de jours ouvr√©s √©gal au nombre de jours et, √©ventuellement, de demi-journ√©es de cong√© de pr√©sence parentale que vous avez utilis√©s. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du cong√© de pr√©sence parentale sont int√©gralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement
    • Cong√© de proche aidant¬†: la date de fin de votre stage est report√©e d'un nombre de jours ouvr√©s √©gal au nombre de jours et, √©ventuellement, de demi-journ√©es de cong√© de proche aidant que vous avez utilis√©s. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du cong√© de proche aidant sont int√©gralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un ans, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

  • Vous pouvez √™tre plac√© √† votre demande et sous r√©serve des n√©cessit√©s de service, en cong√©, non r√©mun√©r√©, pour convenances personnelles, pendant 3¬†mois maximum.

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité tant que vous êtes fonctionnaire stagiaire.

À la fin de votre stage, si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé.

Si ce n'est pas le cas, vous √™tes licenci√© pour insuffisance professionnelle. Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'√Čtat un hospitalier, vous r√©int√©grez votre cadre d'emplois ou corps d'origine.

  • √Ä la fin de votre stage, vous √™tes titularis√© si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant √† votre cadre d'emplois et votre grade.

    Votre administration établit un arrêté de titularisation.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

    Si vous apparteniez à la fonction publique d'Etat ou hospitalière, vous êtes radié de votre corps d'origine.

  • Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant √† votre cadre d'emplois et votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

    Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire.

    Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

    Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

    L'administration doit vous informer de ce droit.

    Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

    Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

    Votre administration peut aussi citer des témoins.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre cadre d'emplois ou corps d'origine.

    Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique à la suite d'un concours ou à la suite d'une procédure de recrutement sans concours.

Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Dans ces cas, vous devez accomplir une période de stage.

Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d'accès à un nouveau corps en cours de carrière.

C'est par exemple, le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau corps de catégorie C par concours interne.

Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial, vous êtes placé en détachement pour stage pendant la durée de votre stage.

Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire :

  • Si vous √™tes enceinte, vous pouvez demander le report de votre nomination sans que ce report puisse d√©passer 1¬†an
  • Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial et si vous b√©n√©ficiez d'un cong√© parental au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander √† reporter votre nomination √† la date de fin de votre cong√© parental.
  • Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire et si vous b√©n√©ficiez d'un cong√© de pr√©sence parentale au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander √† reporter votre nomination √† la date de fin de la p√©riode au cours de laquelle vous avez droit au cong√© de pr√©sence parentale.
  • Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire et si vous b√©n√©ficiez d'un cong√© de proche aidant au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander √† reporter votre nomination √† la date de fin de de la p√©riode au cours de laquelle vous avez droit au cong√© de proche aidant.

Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation.

Il peut aussi se dérouler en école de formation (école des hautes études en santé publique - EHESP).

Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à l'administration employeur de vérifier vos aptitudes à exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade.

À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

La durée normale du stage est fixée à 1 an (sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire).

Si, à la fin de la durée normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour une durée au maximum égale à la durée normale.

  √Ä savoir

Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

Si vous travaillez à temps partiel pendant votre stage, la durée de votre stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein.

Ainsi, si vous devez effectuer un stage d'un an, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante :

Durée du stage selon la quotité de travail à temps partiel

Quotité de temps de travail

Durée du stage

90 %

13 mois et demi

80 %

1 an 3 mois

70 %

1 an 5 mois

60 %

1 an 8 mois

50 %

2 ans

Si vous êtes recruté pour la 1re fois dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon de votre grade.

Si avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous étiez fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial ou contractuel dans la fonction publique ou salarié dans le secteur privé, ces périodes de travail sont partiellement reprises en compte.

Vous pouvez en conséquence être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de votre grade.

Les conditions de reprise en compte de ces périodes d'activité antérieures varient selon le corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial, vous pouvez demander à être rémunéré, pendant votre stage, sur la base de votre ancien traitement indiciaire, sauf disposition contraire du statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si votre ancien traitement indiciaire est sup√©rieur au traitement indiciaire qui sera le v√ītre √† votre titularisation, vous √™tes r√©mun√©r√© sur la base du traitement indiciaire qui doit √™tre le v√ītre √† votre titularisation.

  • Vous avez droit √† des cong√©s annuels dans les m√™mes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

    Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

  • Lorsque votre √©tat de sant√© le n√©cessite, vous pouvez b√©n√©ficier de l'un des cong√©s suivants¬†:

    Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois.

    La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

    Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.

    Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

    Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

    La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

    En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Si vous avez bénéficié d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

  • Vous pouvez b√©n√©ficier, √† votre demande, d'un cong√© non r√©mun√©r√© d'un an maximum, renouvelable 2¬†fois pour les motifs suivants¬†:

    • Donner des soins √† votre √©poux(se) ou partenaire de Pacs, √† un enfant ou un ascendant √† la suite d'un accident ou d'une maladie grave
    • Donner des soins √† un enfant √† charge, √† votre √©poux(se) ou partenaire de Pacs ou √† un ascendant atteint d'un handicap qui n√©cessite la pr√©sence d'une tierce personne
    • √Člever un enfant de moins de 8¬†ans
    • Suivre votre √©poux(se) ou partenaire de Pacs oblig√© de d√©m√©nager pour des raisons professionnelles

    Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

    Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

    La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.

    Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1er décembre 2023.

    Et la totalité de votre congé de maternité est pris en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

    • Cong√© parental¬†: le cong√© parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la p√©riode de cong√© parental est prise en compte pour moiti√© de sa dur√©e, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Cong√© de solidarit√© familiale¬†: la date de fin de votre stage est report√©e d'un nombre de jours √©gal au nombre de jours de cong√© de solidarit√© familiale que vous avez utilis√©s. Lors de votre titularisation, la p√©riode de cong√© de solidarit√© familiale est prise en compte en int√©gralit√© dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Cong√© de pr√©sence parentale¬†: la date de fin de votre stage est report√©e d'un nombre de jours ouvr√©s √©gal au nombre de jours et, √©ventuellement, de demi-journ√©es de cong√© de pr√©sence parentale que vous avez utilis√©s. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du cong√© de pr√©sence parentale sont int√©gralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Cong√© de proche aidant¬†: la date de fin de votre stage est report√©e d'un nombre de jours ouvr√©s √©gal au nombre de jours et, √©ventuellement, de demi-journ√©es de cong√© de proche aidant que vous avez utilis√©s. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du cong√© de proche aidant sont int√©gralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité tant que vous êtes fonctionnaire stagiaire.

À la fin de votre stage, si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé.

Si ce n'est pas le cas, vous √™tes licenci√© pour insuffisance professionnelle. Si vous √™tes d√©j√† fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'√Čtat ou un cadre d'emplois territorial, vous r√©int√©grez votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

  • √Ä la fin de votre stage, vous √™tes titularis√© si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant √† votre corps et votre grade.

    Votre administration établit un arrêté de titularisation.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

    Si vous apparteniez à la fonction publique d'Etat ou territoriale, vous êtes radié de votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

  • Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant √† votre corps et votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

    Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

    Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

    Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

    L'administration doit vous informer de ce droit.

    Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

    Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

    Votre administration peut aussi citer des témoins.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

    Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.