Fiche pratique

Assiduité scolaire et absentéisme

Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant inscrit √† l'√©cole, au coll√®ge ou au lyc√©e doit assister aux cours pr√©vus dans son emploi du temps. Certaines absences peuvent √™tre autoris√©es √† condition d'en informer l'√©tablissement scolaire. L'absent√©isme est contr√īl√© par l'√©tablissement et par l'acad√©mie. Il peut √™tre sanctionn√©.

Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s'il bénéficie d'une autorisation d'absence.

Au moment de la premi√®re inscription de votre enfant (pendant une r√©union ou un entretien), le directeur de l'√©tablissement scolaire vous pr√©sente le r√®glement int√©rieur. Ce document pr√©cise la fa√ßon dont les absences sont contr√īl√©es et suivies. Vous devez signer le r√®glement int√©rieur.

Une absence est autorisée pour les motifs suivants :

  • Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux)
  • R√©union solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
  • Emp√™chement caus√© par un accident durant le transport
  • Enfant qui suit ses repr√©sentants l√©gaux (d√©placement en dehors des vacances scolaires)

Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une enquête.

Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif.

 √Ä noter

vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

  • L'enseignant fait l'appel des √©l√®ves.

    S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale imm√©diatement √† la direction de l'√©cole. L'√©tablissement vous contacte alors pour conna√ģtre le motif de cette absence.

    Toutes les absences de votre enfant sont inscrites dans un dossier.

    En cas d'absences répétées , justifiées ou non, le directeur de l'école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.

    Dès la 1re absence non justifiée de votre enfant, l'équipe éducative ou le directeur vous contacte pour vous rappeler l'importance de l’assiduité.

    À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur de l'école convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Vous devez signer un document récapitulant les mesures que vous vous engagez à respecter.

    Le directeur de l'école informe le Dasen de la situation. Il peut vous adresser un avertissement vous rappelant notamment vos obligations et les sanctions que vous risquez. Le Dasen peut aussi décider de mener une enquête sociale sur votre situation.

    Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec l'équipe éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. Le directeur d'école nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation.

    Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le Procureur de la République.

  • L'enseignant r√©alise l'appel des √©l√®ves.

    S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale imm√©diatement √† la direction du coll√®ge ou du lyc√©e. L'√©tablissement contacte vous contacte alors pour conna√ģtre le motif de cette absence.

    Toutes les absences de votre enfant sont inscrites dans un dossier.

    En cas d'absences répétées , justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.

    Dès la 1re absence non justifiée, votre enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec vous.

    À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées de votre enfant dans le mois, le chef d'établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l'assiduité de l'enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation.

    Le chef d'établissement convoque également l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Vous devez signer un document récapitulant les mesures que vous vous engagez à respecter.

    Le Dasen est informé de la situation. Il peut vous adresser un avertissement vous rappelant notamment vos obligations et les sanctions que vous risquez. Le Dasen peut aussi décider de mener une enquête sociale sur votre situation.

    Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d'établissement vous convoque pour participer à une réunion avec l'équipe éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. Le chef d'établissement nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation.

    Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le Procureur de la République.

  √Ä savoir

si la police trouve votre enfant dans la rue, dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans justificatif, pendant les heures de classe, il est conduit imm√©diatement √† l'√©tablissement scolaire o√Ļ il est inscrit.

Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135¬†‚ā¨.

Si ces absences injustifi√©es compromettent l'√©ducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000¬†‚ā¨ d'amende.

 √Ä noter

l'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.