Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.

  Ă€ savoir

les mêmes règles s'appliquent si le mineur qui voyage est un bébé.

Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?

Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

  • L'enfant qui voyage Ă  l'Ă©tranger, non accompagnĂ© par un titulaire de l'autoritĂ© parentale, doit avoir les documents suivants :

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     Ă€ noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui Ă©tablit et signe l'AST est europĂ©en, l'enfant qui voyage Ă  l'Ă©tranger non accompagnĂ© par un titulaire de l'autoritĂ© parentale, doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signĂ© par une personne ayant l'autoritĂ© parentale
    • Pièce d’identitĂ© valide du mineur : carte d'identitĂ© ou passeport + visa si nĂ©cessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identitĂ© valide du parent signataire (carte d'identitĂ©, passeport ou titre de sĂ©jour).

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     Ă€ noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui Ă©tablit et signe l'AST est Ă©tranger, l'enfant qui voyage non accompagnĂ© par un titulaire de l'autoritĂ© parentale, doit ĂŞtre muni des documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signĂ© par une personne ayant l'autoritĂ© parentale
    • Pièce d’identitĂ© valide du mineur : carte d'identitĂ© ou passeport + visa si nĂ©cessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identitĂ© valide du parent signataire : passeport, titre de sĂ©jour, titre d'identitĂ© et de voyage pour rĂ©fugiĂ© ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     Ă€ noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?

Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger.