Fiche pratique

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Vérifié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.

Vous pouvez choisir¬†un h√īpital public ou une clinique priv√©e conventionn√©e ou une clinique priv√©e non conventionn√©e.

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.

Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.

  √Ä savoir

sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile.

  • Si votre entr√©e √† l'h√īpital est pr√©vue √† l'avance, elle se fait au service des admissions de l'√©tablissement.

    Documents à présenter

    Vous présentez les documents suivants :

    • Pi√®ce d'identit√© ou livret de famille
    • Carte vitale (mise √† jour) et votre attestation de droits
    • Carte ou attestation de compl√©mentaire sant√© ou de mutuelle su vous en avez une
    • Si votre hospitalisation est li√©e √† un accident du travail ou √† une maladie professionnelle, la ¬ę feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ¬Ľ remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

    Selon votre situation, il faudra √©galement le justificatif des droits √† l'aide m√©dicale de l'√Čtat (AME) ou √† la compl√©mentaire sant√© solidaire.

    Si vous n'avez pas ces documents, vous présentez selon votre cas :  

    • Votre dernier bulletin de salaire (si vous √™tes salari√©)
    • Ou votre derni√®re attestation de versement d'allocation ch√īmage (si vous √™tes demandeur d'emploi indemnis√© par P√īle emploi)
    • Ou votre titre de pension de retraite ou d'invalidit√© ou de rente d'incapacit√© permanente
    • Ou votre carte europ√©enne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous √™tes ressortissant d'un pays de l'Union europ√©enne - Espace √©conomique europ√©en (UE-EEE) ou de Suisse
    • Ou la prise en charge d√©livr√©e par votre organisme de s√©curit√© sociale, si vous √™tes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

     √Ä noter

    si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance Maladie peut √©tablir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence √† l'aide m√©dicale de l'√Čtat (AME). Cette proc√©dure se fera √† votre demande ou √† l'initiative de l'√©tablissement de sant√© dans lequel vous √™tes admis.

    Des informations médicales peuvent être utiles :

    • R√©sultats d'examens (exemples¬†: analyses, radios...)
    • Carnet de sant√©
    • Carte de groupe sanguin et rh√©sus
    • Courrier du m√©decin traitant

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance,...).

    Une fois votre dossier enregistr√©, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arr√™t de travail. Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation √† votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, √† votre employeur (ou √† P√īle emploi).

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

    • √Čtablissement (organisation, plan...)
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, proc√©dures de d√©p√īts d'argent et de valeur...
    • Activit√©s, services et prestations de l'√©tablissement (horaire du service social, mise √† disposition d'une biblioth√®que, espace de pratique religieuse...)

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Les formalit√©s sont r√©duites au minimum.

    Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

    • √Čtablissement (organisation, plan...)
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, proc√©dures de d√©p√īts d'argent et de valeur...
    • Activit√©s, services et prestations de l'√©tablissement (horaire du service social, mise √† disposition d'une biblioth√®que, espace de pratique religieuse...)

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM.

 √Ä noter

le service social de votre caisse d'Assurance Maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

Contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Dans un h√īpital public ou une clinique priv√©e conventionn√©e, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais li√©s √† votre hospitalisation √† 80¬†% du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
  • Soins r√©alis√©s avant ou apr√®s votre hospitalisation (consultation chez un anesth√©siste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispens√©s.

 √Ä noter

votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Le forfait hospitalier repr√©sente votre participation financi√®re aux frais d'h√©bergement et d'entretien entra√ģn√©s par votre hospitalisation.

En principe, Il est d√Ľ pour chaque journ√©e d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • 20¬†‚ā¨ par jour en h√īpital ou en clinique,
  • 15¬†‚ā¨ par jour dans le service psychiatrique d'un √©tablissement de sant√©.

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

  • Vous √™tes hospitalis√© pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours apr√®s l'accouchement
  • Votre b√©b√© est hospitalis√© dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Vous √™tes hospitalis√© suite √† un accident du travail ou √† une maladie professionnelle
  • Vous √™tes en hospitalisation √† domicile
  • Votre enfant handicap√© de moins de 20 ans est h√©berg√© dans un √©tablissement d'√©ducation sp√©ciale ou professionnelle
  • Vous touchez une pension militaire
  • Vous √™tes donneur d'√©l√©ments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
  • Vous √™tes victime d'un acte de terrorisme et b√©n√©ficiant d'une prise en charge int√©grale pour les soins en rapport avec cet √©v√©nement
  • Vous d√©pendez du r√©gime d'Alsace-Moselle

  √Ä savoir

certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

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