Question-réponse

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous conditions.

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un arr√™t maladie ou une p√©riode de ch√īmage partiel.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner, sous certaines conditions.

  • Il doit respecter un pr√©avis, sauf dispense de son employeur.

  • La salari√©e n'a pas de pr√©avis √† effectuer si la d√©mission intervient pendant une grossesse.

  • Le salari√© n'a pas de pr√©avis √† effectuer si la d√©mission intervient pour √©lever un enfant.

  • Le salari√© n'a pas de pr√©avis √† effectuer √† la fin d'un cong√© pour cr√©ation d'entreprise.