Question-réponse
PrĂȘt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Vérifié le 25 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de vous accorder un prĂȘt immobilier, la banque exige gĂ©nĂ©ralement que vous preniez une assurance emprunteur. Cette assurance couvre le plus souvent les risques de dĂ©cĂšs, d'invaliditĂ© et d'incapacitĂ©. Toutefois, vous ĂȘtes libre de souscrire en complĂ©ment une assurance perte d'emploi, si vous le souhaitez. Une telle assurance prend en charge le paiement de vos mensualitĂ©s (en totalitĂ© ou en partie) lorsque vous perdez votre emploi, sous certaines conditions.
Attention :
chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales définissant les rÚgles d'indemnisation. Il faut bien étudier ces conditions pour comparer les différents contrats d'assurance perte d'emploi.
Pour qui ?
Cette assurance peut ĂȘtre souscrite par un salariĂ©.
Le plus souvent, il ne faut pas qu'il soit en période d'essai ou en préavis de licenciement.
Ă savoir
la plupart des assureurs refusent les salariés ùgés de plus de 50 ans.
Qu'entend-on par "perte d'emploi"Â ?
L'assurance perte d'emploi couvre le plus souvent le licenciement économique.
La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont donc exclus.
Quelle indemnisation en cas de perte d'emploi ?
L'assurance perte emploi peut prendre en charge le paiement
- en totalitĂ© de la mensualitĂ© de votre prĂȘt
- ou d'une seule partie de la mensualité (par exemple, différence entre le montant de la mensualité et le montant de votre allocation chÎmage).
Toutefois, il existe souvent :
- une indemnité mensuelle maximum,
- une durée d'indemnisation maximum (durant plusieurs mois seulement),
- une frĂ©quence d'indemnisation maximum (nombre de fois oĂč l'indemnisation est dĂ©clenchĂ©e).
En général, l'indemnisation ne peut pas intervenir dans les cas suivants :
- Dans les premiers mois qui suivent la date de souscription de l'assurance (délai de carence)
- Immédiatement aprÚs la perte de votre emploi (délai de franchise)
Comment faire pour ĂȘtre indemnisé ?
Vous devrez justifier votre situation en fournissant Ă votre assureur certains documents.
Liste non exhaustive :
- Contrat de travail
- Lettre de licenciement
- Attestation destinée à PÎle emploi
Attention :
quand vous retrouvez un emploi, vous devez également le signaler à votre assureur, en respectant le mode de déclaration prévu par votre contrat d'assurance.