Question-réponse

Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prĂȘtez votre voiture Ă  quelqu'un ?

Vérifié le 23 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous prĂȘtez votre voiture Ă  un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prĂȘt est prĂ©vu et autorisĂ© par votre contrat. En effet, le prĂȘt du vĂ©hicule Ă  un tiers peut ĂȘtre interdit par le contrat ou autorisĂ© seulement Ă  certaines conditions. En cas d'accident lors du prĂȘt de votre vĂ©hicule Ă  une personne qui n'est pas autorisĂ©e par votre contrat, l'intervention de l'assurance sera limitĂ©e. De plus, la franchise qui vous sera appliquĂ©e risque d'ĂȘtre majorĂ©e.

Vous avez le droit de prĂȘter votre voiture, mais Ă  condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le vĂ©hicule dans les conditions prĂ©vues dans le contrat d'assurance.

Il faut donc que le prĂȘt soit autorisĂ© par le contrat d'assurance pour la personne concernĂ©e.

 Exemple

Si votre contrat autorise le prĂȘt du vĂ©hicule Ă  vos proches qui vivent avec vous (conjoint et enfants), vous ne pouvez pas prĂȘter la voiture Ă  un ami.

De plus, la couverture du conducteur occasionnel se fait dans les conditions prévues au contrat.

Il est possible que le contrat d'assurance limite les garanties et majore la franchise dans les cas oĂč le conducteur occasionnel commet un accident dont il est reconnu responsable.

 Ă€ noter

en cas de contrĂŽle routier, le conducteur occasionnel doit comme tout conducteur prĂ©senter son permis de conduire en cours de validitĂ©, les papiers du vĂ©hicule et l'attestation d'assurance, mĂȘme si le vĂ©hicule n'est pas le sien.

Le fait de prĂȘter un vĂ©hicule Ă  un tiers engage votre responsabilitĂ©.

Avant de prĂȘter votre vĂ©hicule Ă  un tiers, vous devez vĂ©rifier au prĂ©alable si votre contrat d'assurance autorise le prĂȘt. Vous pouvez Ă©galement interroger votre assureur Ă  ce sujet.

Si le conducteur occasionnel n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander Ă  votre assureur de l'ajouter Ă  votre contrat en Ă©tablissant un avenant. Il est possible que l'assureur vous demande une contrepartie financiĂšre.

Plusieurs situations de prĂȘt du volant sont possibles selon les contrats des compagnies d'assurances :

  • PrĂȘt de vĂ©hicule sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquĂ©e en cas de sinistre
  • PrĂȘt de vĂ©hicule avec majoration de franchise : votre franchise sera plus Ă©levĂ©e en cas de sinistre
  • PrĂȘt de vĂ©hicule Ă  un tiers, sauf aux conducteurs novices dĂ©finis dans les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat
  • Interdiction de prĂȘt de vĂ©hicule Ă  un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
  • Interdiction totale de prĂȘt du vĂ©hicule

 Attention :

si vous prĂȘtez votre vĂ©hicule de façon continue Ă  une personne, vous devez le signaler Ă  votre assureur.

L'intervention de l'assurance en cas d'accident varie suivant que votre voiture est Ă  l'origine de l'accident ou non.

  • Si un autre vĂ©hicule que le vĂŽtre est Ă  l'origine de l'accident, c'est son assurance qui prendra en charge les rĂ©parations.

  • La garantie responsabilitĂ© civile, qui est obligatoire, prendra en charge les dommages occasionnĂ©s.

    En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge les dommages subis par votre vĂ©hicule et les dommages subis par le conducteur Ă  qui vous aviez prĂȘtĂ© votre vĂ©hicule.

    De plus, l'assurance appliquera souvent une majoration de la franchise.