Fiche pratique

Carnet d'entretien de la copropriété

Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.

Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

Si la copropri√©t√© comporte plusieurs b√Ętiments, un seul carnet d'entretien est pr√©vu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par b√Ętiment.

En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux.

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien doit mentionner les éléments suivants :

  • Adresse de l'immeuble
  • Identit√© du syndic de copropri√©t√©
  • R√©f√©rences des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropri√©taires avec leurs dates d'√©ch√©ance
  • R√©f√©rences des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropri√©taires dont la garantie est en cours
  • Ann√©e de r√©alisation des travaux importants (par exemple, ravalement de fa√ßade, r√©fection de toiture, remplacement de chaudi√®re) et identit√© des entreprises ayant r√©alis√© ces travaux
  • R√©f√©rences des contrats d'entretien et de maintenance des √©quipements communs et date d'√©ch√©ance de ces contrats
  • Diagnostic technique global
  • √Čch√©ancier du programme pluriannuel de travaux d√©cid√© par l'assembl√©e g√©n√©rale des copropri√©taires

Informations complémentaires

Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.

Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.

Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.

Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande.

Cette demande peut être faite par tous moyens aux frais du copropriétaire.

Le montant de ce service est librement fixé par le syndic de copropriété.

Ce montant doit figurer sur le contrat de syndic.