Question-réponse

Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?

Vérifié le 11 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'y a pas d'obligation d'assurance pour un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière.

Le propriétaire du bien peut souscrire lui-même une assurance, mais il peut aussi vous imposer de prendre une assurance en tant que locataire. Cette obligation doit alors être prévue dans le contrat de location. Le propriétaire peut même préciser quelles garanties vous devrez souscrire.

  • Le propri√©taire peut prendre une assurance qui vous couvre en tant que locataire ou seulement une assurance qui ne couvre que lui.

    • Le propri√©taire peut souscrire des garanties sp√©ciales au b√©n√©fice de n'importe quel locataire. Il s'agit d'un contrat dit pour le compte de qui il appartiendra. Le propri√©taire peut √©galement prendre pour le compte de n'importe quel locataire des garanties plus restreintes que les garanties pour le compte de qui il appartiendra.

      • Dans ce cas, vous serez couvert non seulement pour les dommages que vous pourriez causer au logement du propri√©taire, mais aussi pour ceux que vous pourriez causer √† des tiers. Ainsi, le propri√©taire n'a donc pas besoin de v√©rifier que vous vous disposez d'une assurance personnelle.

      • Ces garanties, appel√©es abandon de recours (ou renonciation √† recours), couvrent uniquement les dommages caus√©s par les locataires au logement du propri√©taire. Ils ne couvrent pas les dommages caus√©s aux personnes ou aux immeubles voisins. Votre responsabilit√© civile reste engag√©e √† l'√©gard des tiers autres que le propri√©taire. Le propri√©taire peut donc vous imposer dans ce cas de prendre une assurance qui couvre les risques qui ne sont pas couverts par l'abandon de recours.

    • Responsabilit√© sp√©ciale vill√©giature

      Pour couvrir les risques li√©s √† la location du meubl√© de tourisme, le propri√©taire peut souscrire lui-m√™me l'assurance responsabilit√© sp√©ciale vill√©giature. Il peut d√©cider de prendre en charge le co√Ľt de cette assurance ou de vous faire payer une partie.

        √Ä savoir

      si vous êtes propriétaire et que vous prenez vous-même l'assurance, vous devez vérifier si votre contrat vous impose une occupation minimale chaque année. En effet, certaines garanties (contre le vol notamment) peuvent être annulées si le meublé est inoccupé pendant plus de 90 jours consécutifs.

      Recours des locataires contre le propriétaire

      Pour couvrir les risques li√©s √† un manque d'entretien du b√Ętiment, le propri√©taire peut souscrire une garantie recours des locataires contre le propri√©taire. Cette assurance lui permet d'assurer sa responsabilit√© civile si un manque d'entretien du b√Ętiment est √† l'origine d'un dommage caus√© √† un locataire.

  • Le contrat de location du meubl√© peut imposer au locataire de disposer d'une assurance personnelle pour la dur√©e de son s√©jour.

    Multirisques habitation

    Bien souvent, vous disposez dans son contrat multirisque habitation d'une clause appelée garantie villégiature. Cette clause est généralement suffisante pour garantir la location du meublé de tourisme pendant vos vacances.

     Attention :

    il faut vérifier que votre contrat contient cette garantie villégiature et qu'il n'y a pas une clause qui limite la zone de couverture. Par exemple, couverture uniquement la France.

    Assurance spécifique

    Si votre contrat d'assurance habitation ne dispose pas de la garantie villégiature, vous pouvez prendre une assurance spécifique auprès de l'assureur de votre choix, pour la période de location du meublé. Vous pouvez aussi demander à votre assureur d'ajouter la garantie villégiature dans votre contrat d'assurance habitation.

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