Fiche pratique

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vérifié le 13 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous voulez conduire un scooter de 50 cm3 et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ?

Le brevet de s√©curit√© routi√®re (BSR) permet de conduire d√®s l'√Ęge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette. Le BSR correspond √† la cat√©gorie AM du permis de conduire.

Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.

Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :

  √Ä savoir

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.

Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

 Attention :

l'ASSR (1er ou 2nd niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

O√Ļ s'adresser¬†?

Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative.

Lors de l'inscription, un livret de formation, papier ou dématérialisé, vous est remis.

Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.

Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.

Quel prix ?

Le prix de la formation pratique est libre et négociable.

Comptez entre 150¬†‚ā¨ et 400¬†‚ā¨ dans une auto-√©cole.

Quelle durée ?

La formation pratique dure au minimum 8 heures.

Elle se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).

Quel contenu ?

Vous pouvez choisir l'une de 2 options suivantes :

  • Option quadricycle l√©ger
  • Option cyclomoteur

L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.

La formation se compose des 5 séquences suivantes :

  • √Čchanges sur les repr√©sentations individuelles autour de la conduite
  • Conduite hors circulation (1 heure minimum de formation )
  • Code de la route
  • Conduite sur les voies ouvertes √† la circulation publique (3 heures minimum de formation)
  • Sensibilisation aux risques. Si vous √™tes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre repr√©sentant l√©gal doit √™tre pr√©sent.

Quel équipement prévoir ?

Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :

  • Casque homologu√©
  • Gants adapt√©s √† la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforc√©s et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
  • Blouson ou veste √† manches longues
  • Pantalon ou combinaison
  • Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autoris√©s.

En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.

Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur.

Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance.

Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur.

Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance..

Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

Seules l'auto-√©cole ou l'√©cole de conduite associative agr√©√©es o√Ļ vous avez suivi la formation peuvent faire la demande du BSR (cat√©gorie AM du permis de conduire).

Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :

  • Justificatif d'identit√©
  • Justificatif de domicile
  • Photo-signature num√©rique (si vous n'avez pas acc√®s √† un service de photo et de signature num√©rique, il est propos√© de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la t√©l√©proc√©dure)
  • Si vous √™tes n√© en 1988 ou apr√®s, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagn√©e de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
  • Si vous √™tes fran√ßais, √Ęg√© de 17 ans r√©volus √† 25 ans non r√©volus, certificat individuel de participation √† la journ√©e d√©fense et citoyennet√© (JDC) ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-√†-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-√†-vis du service national
  • Si vous √™tes √©tranger, justificatif de r√©gularit√© du s√©jour ou, si vous √™tes dispens√© d'un titre de s√©jour, preuve de votre pr√©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Acc√©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la proc√©dure en ligne doit √™tre la plus compl√®te possible
  • Votre boite aux lettres doit pr√©senter le nom et pr√©nom de la personne qui re√ßoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

O√Ļ s‚Äôadresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 √† 19h et le samedi de 8h √† 17h. Co√Ľt d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.

La validité est inscrite sur le document.

Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne.

Toutefois, v√©rifiez l'√Ęge minimal exig√© pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle l√©ger √† moteur.

  √Ä savoir

si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

La validité n'est pas limitée dans le temps.

Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.

  √Ä savoir

si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR (permis AM).

Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école.

Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l'ANTS.

Vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous a délivre le BSR.

Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.