Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est nĂ© en France de parents eux-mĂŞmes apatrides
  • Il est nĂ© en France de parents inconnus
  • Il est nĂ© en France de parents dont la nationalitĂ© ne peut pas se transmettre dès sa naissance

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

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