Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

1er cas : vous utilisez Justif'Adresse

Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est n√©cessaire)¬†:

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'√©lectricit√©, de gaz, ou de t√©l√©phone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer non manuscrite

    La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous h√©berge, dat√©e et sign√©e par vous deux
    • Copie de la pi√®ce d'identit√© de la personne qui vous h√©berge
    • Justificatif de domicile √† son nom¬†(facture de moins de 6 mois d'eau, d'√©lectricit√©, de gaz ou de t√©l√©phone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'√©lection de domicile aupr√®s d'un organisme agr√©√© par le pr√©fet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret sp√©cial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de t√©l√©phone fixe ou mobile, de gaz, d'√©lectricit√© ou d'eau
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du g√©rant ou du directeur de l'h√ītel
    • Justificatif de moins de 6 mois √† son nom indiquant la m√™me adresse¬†(facture de moins de 6 mois d'eau, d'√©lectricit√©, de gaz ou de t√©l√©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du g√©rant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois √† son nom indiquant la m√™me adresse¬†(facture de moins de 6 mois d'eau, d'√©lectricit√©, de gaz ou de t√©l√©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois √©tablie par la capitainerie du port d'une propri√©t√© d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois √† son nom indiquant la m√™me adresse (facture de moins de 6 mois de t√©l√©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez fournir un justificatif de domicile.

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est n√©cessaire)¬†:

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'√©lectricit√©, de gaz, ou de t√©l√©phone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer non manuscrite

    La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous h√©berge, dat√©e et sign√©e par vous deux
    • Copie de la pi√®ce d'identit√© de la personne qui vous h√©berge
    • Justificatif de domicile √† son nom¬†(facture de moins de 6 mois d'eau, d'√©lectricit√©, de gaz ou de t√©l√©phone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'√©lection de domicile aupr√®s d'un organisme agr√©√© par le pr√©fet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret sp√©cial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de t√©l√©phone fixe ou mobile, de gaz, d'√©lectricit√© ou d'eau
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du g√©rant ou du directeur de l'h√ītel
    • Justificatif de moins de 6 mois √† son nom indiquant la m√™me adresse¬†(facture de moins de 6 mois d'eau, d'√©lectricit√©, de gaz ou de t√©l√©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du g√©rant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois √† son nom indiquant la m√™me adresse¬†(facture de moins de 6 mois d'eau, d'√©lectricit√©, de gaz ou de t√©l√©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois √©tablie par la capitainerie du port d'une propri√©t√© d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois √† son nom indiquant la m√™me adresse (facture de moins de 6 mois de t√©l√©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.

Et aussi

Pour en savoir plus