Question-réponse

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :

  • Votre r√©sidence et votre lieu de travail
  • Votre lieu de travail et le lieu de restauration o√Ļ vous vous rendez pendant la pause repas

Votre résidence peut être votre habitation principale.

Elle peut √©galement √™tre une maison secondaire habituelle, c'est-√†-dire o√Ļ vous faites l'objet de s√©jours fr√©quents et r√©guliers.

Elle peut √©galement √™tre tout autre lieu o√Ļ vous vous rendez de fa√ßon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agr√©ment.

Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être le plus direct possible.

À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).

L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :

  • L'interruption du trajet ou le d√©tour est justifi√© par les n√©cessit√©s essentielles de la vie courante (par exemple¬†: arr√™t pour faire des courses de la vie courante, d√©tour pour accompagner des enfants √† l'√©cole ou √† leur lieu de garde)
  • L'interruption du trajet ou le d√©tour est li√© au travail (par exemple¬†: r√©cup√©ration d'un colis, d√©placement pour se rendre √† un rendez-vous professionnel ext√©rieur).

Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire en lien avec vos heures de travail, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.

Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail. Exemple : pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.

 Attention :

c'est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.

L'accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à votre employeur si vous êtes salarié :

La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si vous y avez droit).

Vous bénéficiez de la protection prévue contre le licenciement pour maladie.

  √Ä savoir

si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu o√Ļ vous suivez une formation, il s'agit d'un accident du travail.

Le lieu de restauration d√©signe le restaurant, la cantine ou le lieu o√Ļ vous prenez habituellement vos repas.

L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration
  • Vous devez fr√©quenter r√©guli√®rement le lieu de restauration (√† une fr√©quence appr√©ci√©e par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours
  • Vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause d√©jeuner, par exemple)

 Attention :

c'est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.

L'accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à votre employeur si vous êtes salarié :

La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si vous y avez droit).

Vous bénéficiez de la protection prévue contre le licenciement pour maladie.