Fiche pratique

Injure

Vérifié le 01 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé de la justice

L'injure est punie par la loi. L'injure peut ĂȘtre privĂ©e ou publique. Elle peut aussi avoir un caractĂšre raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pĂ©nales tiennent compte de ces diffĂ©rents Ă©lĂ©ments. L'injure publique relĂšve d'une procĂ©dure spĂ©cifique qui permet de la rĂ©primer tout en prĂ©servant la libertĂ© d'expression.

Une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser.

Injure publique

L'injure publique est une injure pouvant ĂȘtre entendue ou lue par un public. Les personnes susceptibles d'ĂȘtre tĂ©moins de l'injure peuvent ne pas ĂȘtre liĂ©es par une communautĂ© d'intĂ©rĂȘt. C'est le cas des injures prononcĂ©es en pleine rue, entre automobilistes par exemple, publiĂ©es dans un journal ou sur un site internet.

Les propos tenus sur un rĂ©seau social peuvent aussi ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme une injure publique. Selon le verrouillage choisi par le dĂ©tenteur du compte, les propos tenus peuvent ĂȘtre accessibles Ă  tout internaute ou Ă  un cercle plus ou moins restreint d'amis. Si les propos tenus sont diffusĂ©s sur un compte accessible Ă  tous, l'injure est une injure publique.

Le fait qu'une injure ait Ă©tĂ© prononcĂ©e dans un lieu fermĂ© n'en fait pas forcĂ©ment une injure non publique. Ainsi, une injure criĂ©e dans une cour d'immeuble, parce qu'elle peut ĂȘtre entendue par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcĂ©ment) et leurs invitĂ©s, est une injure publique.

Injure non publique

L'injure non publique est celle qui est :

  • soit adressĂ©e par son auteur Ă  sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit prĂ©sente (par exemple, dans un SMS),
  • soit prononcĂ©e par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mĂȘmes intĂ©rĂȘts, en la prĂ©sence ou en l'absence de la victime. Si les membres de ce cercle restreint sont tous liĂ©s par un mĂȘme Ă©lĂ©ment, qui peut ĂȘtre la relation professionnelle ou familiale, ils ne sont pas considĂ©rĂ©s comme des tiers par rapport Ă  l'auteur de l'injure et Ă  la victime. Par exemple, les injures au comitĂ© social et Ă©conomique ou entre conjoints au domicile familial.

Dans certains cas, les injures prononcĂ©es sur un rĂ©seau social peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme non publiques. Si l'injure a Ă©tĂ© diffusĂ©e sur un compte accessible uniquement Ă  un nombre restreint d'amis sĂ©lectionnĂ©s par l'auteur des propos, il s'agit d'une injure non publique.

Si vous souhaitez faire retirer un contenu sur internet, vous pouvez faire une demande à l'auteur du contenu, puis à l'hébergeur du site et enfin à la justice.

La procédure varie suivant qu'il s'agisse d'une publication ou d'un commentaire sur une publication.

  • Vous devez d'abord vous adresser Ă  l'auteur du contenu, qui est le responsable du site internet.

    Si le responsable du site refuse de retirer le contenu, vous devez vous adresser Ă  son hĂ©bergeur. Les coordonnĂ©es de l'hĂ©bergeur doivent ĂȘtre indiquĂ©es sur le site web incriminĂ©.

    De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possÚdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.

    Si l'hébergeur ne retire pas le contenu signalé selon sa propre procédure, vous pouvez lui faire un signalement dans un cadre judiciaire. Cela vous permettra de saisir la justice par la suite.

    Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure bien précise.

    Votre demande doit comporter les éléments suivants :

    • Votre nom, votre prĂ©nom et votre adresse Ă©lectronique (cela n'est pas nĂ©cessaire si vous ĂȘtes connectĂ© sur le site au moment de faire de la notification et que vos Ă©lĂ©ments d'identification sont dĂ©jĂ  enregistrĂ©s)
    • Description du contenu litigieux, sa localisation prĂ©cise sur le site et, si possible, les adresses Ă©lectroniques qui l'ont rendu accessible
    • Motifs lĂ©gaux pour lesquels le contenu doit ĂȘtre retirĂ© (loi apparemment enfreinte par le contenu)
    • Copie de la 1Ăšre demande de retrait adressĂ©e Ă  l'auteur ou preuve de l'impossibilitĂ© de le contacter (elle n'est pas nĂ©cessaire pour les infractions les plus graves, comme par exemple en matiĂšre de terrorisme, pĂ©dophilie, crime contre l'humanitĂ©)

    Vous devez faire votre demande via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

    OĂč s’adresser ?

    Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    Si vous signalez un contenu en sachant sciemment qu'il n'est pas illĂ©gal, vous risquez une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

    Si vous avez utilisé cette procédure et que l'hébergeur ne retire pas rapidement le contenu (par refus explicite ou en ne vous répondant pas), vous pouvez porter plainte contre lui.

    La plainte sera fondée sur le fait que le contenu incriminé est contraire à la loi (injures, propos racistes, homophobes, sexistes...).

      À savoir

    en cas d'urgence et de préjudice évident, vous pouvez demander un référé pour faire retirer un contenu par l'hébergeur. Ce dernier ne sera toutefois pas sanctionné pénalement.

  • Vous devez vous adresser au responsable du site ou du rĂ©seau social sur lequel se trouve le commentaire.

    Si le responsable du site ou du rĂ©seau social refuse de retirer le commentaire, vous devez vous adresser Ă  son hĂ©bergeur. Les coordonnĂ©es de l'hĂ©bergeur doivent ĂȘtre indiquĂ©es sur le site web incriminĂ©.

    De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possÚdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.

    Si l'hébergeur ne retire pas le commentaire signalé selon sa procédure, vous pouvez lui faire un signalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

    OĂč s’adresser ?

    Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    Votre demande de retrait doit ĂȘtre la plus prĂ©cise possible : infractions concernĂ©es, lien vers le commentaire incriminĂ©, ...

    Si le responsable du site ne supprime pas rapidement le commentaire, vous pouvez porter plainte contre lui pour l'infraction concernée.

      À savoir

    en cas d'urgence et de préjudice évident, vous pouvez demander un référé pour faire retirer un commentaire.

Si vous ĂȘtes victime ou tĂ©moin de propos injurieux sur internet (sur un forum ou sur un rĂ©seau social), vous pouvez les signaler Ă  la police ou Ă  la gendarmerie.

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

DĂ©lai de prescription

Vous pouvez porter dans un délai limité aprÚs les faits. Ce délai démarre avec la 1Úre publication des propos ou leur prononciation orale. Le délai de prescription dépend de la nature des injures.

DĂ©lai de prescription selon le type d'injure

Type d'injure

DĂ©lai de prescription

Raciste

1 an

Sexiste

1 an

Homophobe

1 an

Portant atteinte aux personnes handicapées

1 an

Autres cas

3 mois

Procédure

La procédure à utiliser diffÚre selon que vous connaissez ou non l'auteur de l'injure.

La personne visĂ©e par la plainte doit ĂȘtre l'auteur des propos insultants.

Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal, parce qu'il est le responsable du média. L'auteur des propos incriminé, s'il est différent du directeur de publication, sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication. Cette rÚgle s'applique également aux sites internet professionnels, mais pas aux blogs personnels amateurs.

Vous ne pouvez poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...). Et ce, mĂȘme si la publication visĂ©e est Ă©ditĂ©e au nom de l'entreprise ou du syndicat.

Si l'injure a été prononcée sur un site internet, vous devez poursuivre d'abord l'auteur des propos et non l'hébergeur du site.

Vous pouvez saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaßtre les coordonnées de la personne visée.

Dans ce cas, vous devez alors recueillir les preuves vous-mĂȘme. Toute preuve est admise par le tribunal : capture d'Ă©cran, enregistrement audio....

La citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relÚvent. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

Il ne suffit pas de poursuivre pour un article entier de blog, la citation doit indiquer quels passages précis relÚvent de l'injure publique et lesquels relÚvent de la diffamation, et faire la démonstration juridique de l'infraction alléguée.

Le tribunal ne peut pas faire cette démonstration à la place du plaignant, sauf dans les cas d'injure raciale, religieuse, sexiste, ou homophobe. Ainsi, en dehors de ces hypothÚses, si la citation n'est pas assez précise ou s'il s'avÚre que le motif de la plainte a été mal choisi, la victime perdra son procÚs.

La justice peut Ă©galement rĂ©diger elle-mĂȘme les poursuites contre l'auteur des faits. Dans ce cas, vous devez porter plainte via une plainte simple,ou une plainte avec constitution de partie civile.

  • Vous devez vous adresser Ă  un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

    OĂč s’adresser ?

    La rĂ©ception de la plainte ne peut pas vous ĂȘtre refusĂ©e.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la RĂ©publique par la police ou la gendarmerie.

  • Vous pouvez porter plainte auprĂšs du procureur de la RĂ©publique.

    Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    OĂč s’adresser ?

    La lettre doit préciser les éléments suivants :

    • Votre Ă©tat civil et vos coordonnĂ©es complĂštes (adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone)
    • RĂ©cit dĂ©taillĂ© des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposĂ© si vous le connaissez (sinon, la plainte sera dĂ©posĂ©e contre X)
    • Noms et adresses des Ă©ventuels tĂ©moins de l'infraction
    • Description et estimation provisoire ou dĂ©finitive du prĂ©judice
    • Documents de preuve : certificats mĂ©dicaux, arrĂȘts de travail, factures diverses, constats ...
    • VolontĂ© de se constituer partie civile

    ModĂšle de document
    Porter plainte auprĂšs du procureur de la RĂ©publique

    AccĂ©der au modĂšle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    OĂč s’adresser ?

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

    Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

    Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dÚs que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La plainte avec constitution de partie civile est utilisable pour :

  • un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, la plainte avec constitution de partie civile ne peut ĂȘtre dĂ©posĂ©e que si une plainte simple a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e auparavant et qu'elle a Ă©tĂ© classĂ©e sans suite, ou qu'elle est restĂ©e sans rĂ©ponse pendant 3 mois ;
  • un cas d'injure non publique, uniquement si une plainte simple a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e auparavant et qu'elle a Ă©tĂ© classĂ©e sans suite, ou qu'elle est restĂ©e sans rĂ©ponse pendant 3 mois

L'enquĂȘte ouverte suite au dĂ©pĂŽt de plainte vise Ă  Ă©tablir la rĂ©alitĂ© des faits, sans les qualifier au niveau pĂ©nal. Par exemple, les enquĂȘteurs vĂ©rifieront si la personne visĂ©e est bien l'auteur du blog et non si les propos qu'il a tenus pouvaient ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme une injure.

  À savoir

en cas d'urgence, un rĂ©fĂ©rĂ© peut ĂȘtre utilisĂ© (par exemple, pour demander le retrait d'une vidĂ©o publiĂ©e sur internet).

Si l'auteur des propos est inconnu, la victime peut quand mĂȘme dĂ©poser plainte. Par exemple, si l'auteur des propos utilise un pseudonyme.

Dans ce cas, il est faut porter plainte contre X, que ce soit une plainte simple, ou une plainte avec constitution de partie civile.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou Ă  la gendarmerie de votre choix.

OĂč s’adresser ?

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la RĂ©publique pour qu'il dĂ©cide de la suite (enquĂȘte, classement sans suite...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi porter plainte par courrier.

Vous pouvez porter plainte auprĂšs du procureur de la RĂ©publique.

Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

OĂč s’adresser ?

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • Votre Ă©tat civil et vos coordonnĂ©es complĂštes (adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone)
  • RĂ©cit dĂ©taillĂ© des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposĂ© si vous le connaissez (sinon, la plainte sera dĂ©posĂ©e contre X)
  • Noms et adresses des Ă©ventuels tĂ©moins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou dĂ©finitive du prĂ©judice
  • Documents de preuve : certificats mĂ©dicaux, arrĂȘts de travail, factures diverses, constats ...
  • VolontĂ© de se constituer partie civile

ModĂšle de document
Porter plainte auprĂšs du procureur de la RĂ©publique

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

OĂč s’adresser ?

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dÚs que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La plainte avec constitution de partie civile est utilisable pour :

  • un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, la plainte avec constitution de partie civile ne peut ĂȘtre dĂ©posĂ©e que si une plainte simple a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e auparavant et qu'elle a Ă©tĂ© classĂ©e sans suite, ou qu'elle est restĂ©e sans rĂ©ponse pendant 3 mois,
  • un cas d'injure non publique, uniquement si une plainte simple a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e auparavant et qu'elle a Ă©tĂ© classĂ©e sans suite, ou qu'elle est restĂ©e sans rĂ©ponse pendant 3 mois.

L'enquĂȘte ouverte suite au dĂ©pĂŽt de plainte vise Ă  Ă©tablir la rĂ©alitĂ© des faits, sans les qualifier au niveau pĂ©nal. Par exemple, les enquĂȘteurs vĂ©rifieront si la personne visĂ©e est bien l'auteur du blog et non si les propos qu'il a tenus pouvaient ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme une injure.

  À savoir

si les propos ont été tenus sur internet, vous pouvez demander à un hébergeur le retrait d'un contenu insultant (une vidéo par exemple).

  • Elle est punie par une amende de 12 000 €.

  • Elle est punie, lorsqu'elle n'a pas Ă©tĂ© prĂ©cĂ©dĂ©e de provocation, par une contravention de 38 € maximum.

  • La peine encourue est de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

  • La peine encourue est une contravention de 1 500 € maximum.

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