Fiche pratique

Accident du travail : reprise du travail du salarié

Vérifié le 23 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon la durĂ©e de votre arrĂȘt pour accident du travail, vous pouvez ĂȘtre soumis ou non Ă  une visite mĂ©dicale. Dans certains cas, votre mĂ©decin traitant peut Ă©galement vous proposer une reprise de travail lĂ©ger, qui est indemnisĂ© sous conditions par la SĂ©curitĂ© sociale.

En principe, vous ne devez pas passer une visite mĂ©dicale aprĂšs votre arrĂȘt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.

Toutefois, aprÚs votre reprise du travail, lors de votre visite médicale périodique ou à l'occasion d'une visite que vous avez sollicitée, le médecin du travail peut, s'il l'estime nécessaire, vous préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

 Ă€ noter

la suspension de votre contrat prend fin Ă  la date d'expiration de l'arrĂȘt de travail. Vous devez reprendre votre activitĂ© le jour qui suit la date mentionnĂ©e sur votre certificat d'arrĂȘt de travail.

Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous prĂ©conise une reprise du travail Ă  temps partiel. Il doit vous remplir le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

Cerfa n° 11138*03

AccĂ©der au formulaire (pdf - 288.2 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

 Ă€ noter

depuis le 7 mai 2022, une fusion des diffĂ©rents formulaires permettant de prescrire les arrĂȘts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©. Les rĂšgles de dĂ©claration et d'instruction restent inchangĂ©es. C'est toujours de professionnel de santĂ© qui vous le remet aprĂšs l'avoir renseignĂ©.

Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le mĂ©decin-conseil de la CPAM ou de la MSA considĂšre cette reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă  favoriser votre guĂ©rison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. Votre organisme de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.

Vous devez passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, Ă  l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • VĂ©rifier que vous soyez apte Ă  reprendre le travail
  • VĂ©rifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous ĂȘtes affectĂ©) est compatible avec votre Ă©tat de santĂ©
  • Examiner les propositions d'amĂ©nagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur Ă  la suite des prĂ©conisations Ă©mises par le mĂ©decin du travail
  • Étudier l'amĂ©nagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nĂ©cessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ© dans un emploi similaire (de mĂȘme qualification ou niveau hiĂ©rarchique par exemple), avec une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 Ă€ noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin Ă  la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen mĂ©dical de reprise n'a pas lieu le jour mĂȘme de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'Ă  la visite mĂ©dicale de reprise. Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2022, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2022, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous prĂ©conise une reprise du travail Ă  temps partiel. Il doit vous remplir le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

Cerfa n° 11138*03

AccĂ©der au formulaire (pdf - 288.2 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

 Ă€ noter

depuis le 7 mai 2022, une fusion des diffĂ©rents formulaires permettant de prescrire les arrĂȘts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©. Les rĂšgles de dĂ©claration et d'instruction restent inchangĂ©es. C'est toujours de professionnel de santĂ© qui vous le remet aprĂšs l'avoir renseignĂ©.

Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le mĂ©decin-conseil de la CPAM ou de la MSA considĂšre cette reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă  favoriser votre guĂ©rison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. Votre organisme de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.

Lorsque votre arrĂȘt de travail dure plus de 3 mois, une visite de prĂ©reprise est organisĂ©e par le mĂ©decin du travail soit Ă  votre demande, soit Ă  l'initiative de votre mĂ©decin traitant ou du mĂ©decin conseil de la SĂ©curitĂ© sociale.

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi Ă  la fin de votre arrĂȘt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

  • AmĂ©nagements et adaptations de votre poste de travail
  • PrĂ©conisations de reclassement
  • Formations professionnelles Ă  organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre rĂ©orientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrĂȘt de travail, une visite de reprise du travail sera rĂ©alisĂ©e Ă  la suite de votre arrĂȘt.

Vous devez passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, Ă  l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • VĂ©rifier que vous soyez apte Ă  reprendre le travail
  • VĂ©rifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous ĂȘtes affectĂ©) est compatible avec votre Ă©tat de santĂ©
  • Examiner les propositions d'amĂ©nagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur Ă  la suite des prĂ©conisations Ă©mises par le mĂ©decin du travail
  • Étudier l'amĂ©nagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nĂ©cessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ© dans un emploi similaire (de mĂȘme qualification ou niveau hiĂ©rarchique par exemple), avec une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 Ă€ noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin Ă  la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen mĂ©dical de reprise n'a pas lieu le jour mĂȘme de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'Ă  la visite mĂ©dicale de reprise. Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2022, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2022, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous prĂ©conise une reprise du travail Ă  temps partiel. Il doit vous remplir le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

Cerfa n° 11138*03

AccĂ©der au formulaire (pdf - 288.2 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

 Ă€ noter

depuis le 7 mai 2022, une fusion des diffĂ©rents formulaires permettant de prescrire les arrĂȘts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©. Les rĂšgles de dĂ©claration et d'instruction restent inchangĂ©es. C'est toujours de professionnel de santĂ© qui vous le remet aprĂšs l'avoir renseignĂ©.

Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le mĂ©decin-conseil de la CPAM ou de la MSA considĂšre cette reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă  favoriser votre guĂ©rison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. Votre organisme de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.