Fiche pratique

Copropriété : dispositifs de sécurité incendie

Vérifié le 07 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certains Ă©quipements doivent ĂȘtre installĂ©s pour assurer la sĂ©curitĂ© des habitants en cas d'incendie. Les Ă©quipements mis en place doivent faire l'objet de vĂ©rification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sĂ©curitĂ© en cas d'incendie doivent ĂȘtre affichĂ©s dans certains immeubles.

Blocs-portes coupe-feu

Certains immeubles doivent ĂȘtre Ă©quipĂ©s de blocs-portes coupe-feu dans les parties communes.

Les immeubles concernés sont ceux dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au maximum à 28 mÚtres au-dessus du sol.

Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bùtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bùtiment ou sur des coursives ouvertes.

Les portes des blocs-portes doivent ĂȘtre munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clĂ© de l'intĂ©rieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.

Extincteurs

Certains immeubles doivent ĂȘtre Ă©quipĂ©s d'extincteur. Les immeubles concernĂ©s sont ceux dont le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© Ă  partir du 5 mars 1987.

 Attention :

il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.

Il faut au moins 1 extincteur dans la cage d'escalier uniquement dans le cas oĂč la hauteur de l'immeuble est supĂ©rieure Ă  50 mĂštres.

Toutefois, le syndicat des copropriĂ©taires peut dĂ©cider en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de faire installer des extincteurs dans les cages d'escalier mĂȘme si l'immeuble est moins haut.

  • Il faut au moins 2 extincteurs dans la chaufferie.

    Si le local de stockage du fioul est différent de la chaufferie, il faut ajouter 1 extincteur sur le lieu de stockage.

  • Il faut 1 extincteur Ă  poudre polyvalente dans la chaufferie. L'extincteur doit ĂȘtre accompagnĂ© d'un panneau prĂ©cisant Ne pas utiliser sur flamme gaz.

  • Il faut 1 extincteur dans la chaufferie.

Il faut au moins 1 extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable à chaque niveau du parking. DÚs que le parking dépasse 3 niveaux, des dispositifs d'extinction automatique sont obligatoires.

Un ramonage des conduits d'Ă©vacuation des gaz brĂ»lĂ©s doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© au minimum 1 fois par an. Toutefois, le rĂšglement dĂ©partemental qui fixe les rĂšgles au niveau des communes peut prĂ©voir une frĂ©quence plus importante.

Le ramonage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© Ă  l'initiative du propriĂ©taire ou du syndic de l'immeuble par une entreprise qualifiĂ©e. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a Ă©tĂ© effectuĂ©.

Dans les immeubles dont la demande de permis de construire date d'aprÚs le 5 mars 1986, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée sont affichés dans les halls d'entrée et prÚs des escaliers et ascenseurs. Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie conformément à un modÚle réglementé.

Le propriétaire de l'immeuble doit s'assurer que les équipements sont en bon état de fonctionnement.

Le propriétaire doit assurer l'exécution de ces obligations d'entretien et de vérification. Il doit pouvoir en justifier, notamment par la tenue d'un registre.