Question-réponse

Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Vérifié le 31 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.

Cet examen est renouvelable.

Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Il comporte un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche réalisé par le médecin du travail, qui remplace la visite d'information et de prévention (Vip).

Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les 4 ans. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés et de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Ils permettent enfin de l'informer sur les risques li√©s √† son poste de travail et le suivi m√©dical n√©cessaire et le sensibiliser sur les moyens de pr√©vention √† mettre en Ňďuvre.

Le SIR est mis en place dans les entreprises priv√©es, les √Čpicet les Epa employant du personnel de droit priv√©.

Salariés exposé à un risque particulier

Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux risques particuliers suivants :

  • Amiante
  • Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
  • Agents canc√©rog√®nes ou pouvant causer des mutations g√©n√©tiques ou nuire √† la fonction de reproduction (agents CMR)
  • Rayonnements ionisants
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Hyperbare
  • Chute de hauteur lors d'op√©rations de montage et d√©montage d'√©chafaudages

Salariés affecté à un poste particulier

Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un examen d'aptitude spécifique et en particulier les suivants :

  • Salari√©s ayant une autorisation de conduite d'√©quipements pr√©sentant des risques, d√©livr√©e par l'employeur (engin de levage par exemple)
  • Jeunes de moins de 18 ans affect√©s sur des travaux interdits pouvant n√©cessiter des d√©rogations
  • Salari√©s habilit√©s par l'employeur √† effectuer des op√©rations sur les installations √©lectriques sous tension

Salariés affectés à un poste défini par l'employeur

Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

L'employeur complète cette liste, après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise.

L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

Cette liste est mise à jour tous les ans.

Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la Dreets.

L'employeur est dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude d'un salarié nouvellement recruté si les conditions suivantes sont réunies :

  • Emploi identique et pr√©sentant des risques d'exposition √©quivalents
  • M√©decin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salari√©
  • Aucun avis d'inaptitude du salari√© au cours des 2 derni√®res ann√©es
  • Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salari√© ou d'am√©nagement de son temps de travail au cours des 2 derni√®res ann√©es

 Attention :

des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.

Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.

Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) au salarié.

L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur prend en consid√©ration les propositions du m√©decin du travail et, en cas de refus, en fait conna√ģtre ses motifs.

Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :

  • Salari√©s b√©n√©ficiant ou ayant b√©n√©fici√© d'un suivi individuel renforc√© de leur √©tat de sant√© pendant leur carri√®re
  • Salari√©s ayant √©t√© expos√© √† 1 ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en Ňďuvre du dispositif de suivi individuel renforc√©

L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.

Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :

  • Dans les meilleurs d√©lais apr√®s la fin de l'exposition du salari√© √† des risques particuliers pour sa sant√© ou sa s√©curit√©
  • Avant le d√©part volontaire ou la mise √† la retraite du salari√©

Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.

Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.

Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.

Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

Cet examen permet d’établir un bilan récapitulatif et un suivi des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.

Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.

Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.

Cette surveillance du salarié dite "post-exposition" ou "post-professionnelle", se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle tient compte de la nature du risque auquel le salari√© a √©t√© expos√©, de l'√©tat de sant√© et de l'√Ęge de l'int√©ress√©.

Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.

Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.

Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les salariés intérimaires.

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