Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

        • Carte d'identitĂ© française valide ou pĂ©rimĂ©e depuis moins de 5 ans (au jour du dĂ©pĂ´t de votre demande)
        • Passeport français valide ou pĂ©rimĂ©e depuis moins de 5 ans (au jour du dĂ©pĂ´t de votre demande)

        Vous pouvez vous inscrire :

      • Vous devez prĂ©senter un document prouvant votre nationalitĂ© française et un autre document prouvant votre identitĂ©.

        Document prouvant votre nationalité

        Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

        Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

        • Soit une dĂ©claration d'acquisition de la nationalitĂ© française Ă  votre nom enregistrĂ©e par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette dĂ©claration dĂ©livrĂ©e par le ministre de l'intĂ©rieur Ă  votre demande, Ă  celle de votre reprĂ©sentant lĂ©gal ou Ă  la demande d'une administration publique française
        • Soit une ampliation du dĂ©cret de naturalisation ou de rĂ©intĂ©gration dans la nationalitĂ© française ou, Ă  dĂ©faut, une attestation constatant l'existence de ce dĂ©cret
        • Soit un certificat de nationalitĂ© dĂ©livrĂ© par le greffe du tribunal ou une copie du dĂ©cret de naturalisation (qui prend effet Ă  la date de sa notification)

        Document prouvant votre identité

        Vous devez fournir l'un des documents suivants :

        • Carte d'identitĂ© de parlementaire (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ©e par le prĂ©sident d'une assemblĂ©e parlementaire
        • Carte d'identitĂ© d'Ă©lu local (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ©e par le reprĂ©sentant de l’État
        • Carte Vitale avec photo
        • Carte du combattant (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ©e par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
        • Carte d'invaliditĂ© (en cours de validitĂ©) avec photo ou carte de mobilitĂ© inclusion (en cours de validitĂ©) avec photo
        • Carte d'identitĂ© de fonctionnaire de l’État (en cours de validitĂ©) avec photo
        • Carte d'identitĂ© (en cours de validitĂ©) avec photo ou carte de circulation (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ©e par les autoritĂ©s militaires
        • Permis de conduire
        • Permis de chasser (en cours de validitĂ©) avec photo, dĂ©livrĂ© par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
        • RĂ©cĂ©pissĂ© valant justification de l'identitĂ© (en cours de validitĂ©), dĂ©livrĂ© en Ă©change des pièces d'identitĂ© en cas de contrĂ´le judiciaire

        Vous pouvez vous inscrire :

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

      • Carte nationale d'identitĂ© (en cours de validitĂ©)
      • Passeport (en cours de validitĂ©)
      • Titre de sĂ©jour (en cours de validitĂ©)

      Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

      Modèle de document
      Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

      AccĂ©der au modèle de document  

      Ministère chargé de l'intérieur

        Ă€ savoir

      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

  • Si vous ĂŞtes français et que vous rĂ©sidez Ă  l'Ă©tranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste Ă©lectorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identitĂ©. Seuls certains documents sont acceptĂ©s.

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

      • Carte d'identitĂ© française valide ou pĂ©rimĂ©e depuis moins d'un an, au jour du dĂ©pĂ´t de votre demande d'inscription
      • Passeport français valide ou pĂ©rimĂ© depuis moins d'un an, au jour du dĂ©pĂ´t de votre demande d'inscription

        Ă€ savoir

      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

    • Vous devez fournir un certificat de nationalitĂ© française ou un dĂ©cret de naturalisation.

      Vous devez fournir en plus un des documents suivants :

      • Soit un document officiel (valide) dĂ©livrĂ© par une administration publique française.
      • Soit une carte (en cours de validitĂ©) dĂ©livrĂ©e lors de votre inscription au registre des Français de l'Ă©tranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validitĂ©)
      • Soit un document (en cours de validitĂ©) dĂ©livrĂ© par un État membre de l'Union europĂ©enne ou de l'Espace Ă©conomique europĂ©en.

        Ă€ savoir

      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.