Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les rÚgles ?

Vérifié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des dispositions spĂ©cifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'Ă©pidĂ©mie liĂ©e Ă  la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous ĂȘtes salariĂ© de droit privĂ© ou agent public.

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des rÚgles d'hygiÚne, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Les professionnels de santĂ© doivent ĂȘtre vaccinĂ©s contre la Covid-19, sauf certificat mĂ©dical de contre-indication.

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous exercez dans l'un des Ă©tablissements suivants :

  • Établissement de santĂ© privĂ©
  • Centre de santĂ©
  • Maison de santĂ©
  • Centre et Ă©quipe mobile de soins
  • Dispositif d'appui Ă  la coordination des parcours de santĂ©
  • Centre de lutte contre la tuberculose
  • Centre gratuit d'information, de dĂ©pistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodĂ©ficience humaine, des hĂ©patites virales et des infections sexuellement transmissible
  • Service de mĂ©decine du travail
  • Établissement et service social et mĂ©dico-social (Éhpad, foyer de l'Ase, etc.)
  • Foyer logement
  • RĂ©sidence-services pour personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es
  • Habitat inclusif

Vous ĂȘtes aussi concernĂ© si vous exercez l'une des activitĂ©s suivantes :

  • SalariĂ© d'un service d'aide Ă  domicile
  • Membre d'une association agrĂ©Ă©e de sĂ©curitĂ© civile
  • Ambulancier
  • Prestataire de services et distributeur de matĂ©riels mĂ©dicaux
  • Professionnel de santĂ© qui exerce en libĂ©ral (y compris si vous ĂȘtes psychologue, ostĂ©opathe, chiropracteur ou psychothĂ©rapeute)
  • Étudiant en mĂ©decine

Si vous avez été testé positif, vous devez disposer des documents suivants pour pouvoir reprendre le travail :

  • Attestation justifiant que vous avez accompli le cycle vaccinal complet ou document de contre-indication rempli par un professionnel de santĂ© (certificat de rĂ©tablissement)
  • RĂ©sultat nĂ©gatif de moins de 24 heures d'un examen de dĂ©pistage (RT-PCR ou antigĂ©nique) Ă  la Covid-19

Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.

Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l'obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.

Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation.

Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congĂ©. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'ĂȘtes plus rĂ©munĂ©rĂ©.

La suspension de contrat prend fin dĂšs que vous fournissez l'un des documents requis.

La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés.

Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.

Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.

Si vous ĂȘtes en CDD, votre contrat prend fin Ă  la date prĂ©vue si celle-ci survient pendant la pĂ©riode de suspension.

 Attention :

Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables est rétablit. Cette mesure s'applique depuis le 1er septembre au 2022  jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023.

Vous pouvez ĂȘtre placĂ© en chĂŽmage partiel si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Votre poste de travail peut vous exposer Ă  de fortes densitĂ©s virales
  • Vous ne pouvez pas bĂ©nĂ©ficier de mesures de protection renforcĂ©es
  • Votre mĂ©decin traitant vous Ă©tablit un certificat d'isolement Ă  remettre Ă  votre employeur qui confirme que vous ĂȘtes dans une situation mĂ©dicale de vulnĂ©rabilitĂ©

Vous ĂȘtes salariĂ©s vulnĂ©rables et placĂ©s en activitĂ© partielle si vous rĂ©pondez Ă  3 des critĂšres cumulatifs suivants, apprĂ©ciĂ©s par un mĂ©decin :

  • Être ĂągĂ© de 65 ans et plus
  • Avoir des antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d'accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabĂšte non Ă©quilibrĂ© ou prĂ©sentant des complications
  • PrĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vĂšre, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • PrĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vĂšre
  • Être atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie)
  • PrĂ©senter une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • PrĂ©senter un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthĂ©nie grave, de sclĂ©rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cĂ©rĂ©brale, de quadriplĂ©gie ou hĂ©miplĂ©gie, d'une tumeur maligne primitive cĂ©rĂ©brale, d'une maladie cĂ©rĂ©belleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est Ă©galement le cas si vous ĂȘtes atteint d'une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise, non sĂ©vĂšre :

  • MĂ©dicamenteuse (chimiothĂ©rapie anti-cancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive)
  • Infection Ă  VIH non contrĂŽlĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3
  • ConsĂ©cutive Ă  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • LiĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement.

 Ă€ noter

Vous pouvez aussi ĂȘtre placĂ© en activitĂ© partielle si, en plus de rĂ©pondre Ă  3 des critĂšres cumulatifs dĂ©crits, vous justifiez :

Si vous ĂȘtes sĂ©vĂšrement immunodĂ©primĂ©, vous pouvez aussi ĂȘtre placĂ©s en activitĂ© partielle Ă  la condition de rĂ©pondre aux 2 critĂšres cumulatifs suivants :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe (ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques) ou ĂȘtre sous chimiothĂ©rapie lymphopĂ©niante ou ĂȘtre traitĂ© par des mĂ©dicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimĂ©tabolites (cellcept, myfortic, mycophĂ©nolate mofĂ©til, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ou ĂȘtre dialysĂ©s chroniques ou, au cas par cas, ĂȘtre sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catĂ©gorie ou porteur d'un dĂ©ficit immunitaire acquis primitif
  • Être dans l'impossibilitĂ© de recourir totalement au tĂ©lĂ©travail

Les mesures de protection renforcées dont l'absence peut justifier votre mise en chÎmage partiel sont les suivantes :

  • Isolement du poste de travail, notamment par la mise Ă  disposition d'un bureau individuel ou, si cela n'est pas possible, amĂ©nagement de votre bureau pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation de vos horaires ou la mise en place de protections matĂ©rielles
  • Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu frĂ©quentĂ© Ă  l'occasion de votre activitĂ© professionnelle, de gestes barriĂšres renforcĂ©s : hygiĂšne des mains renforcĂ©e, port systĂ©matique d'un masque de type chirurgical si la distanciation physique ne peut pas ĂȘtre respectĂ©e ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce dĂ©lai, s'il est mouillĂ© ou humide
  • Absence ou limitation du partage du poste de travail
  • Nettoyage et dĂ©sinfection de votre poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en dĂ©but et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagĂ©
  • Adaptation des horaires d'arrivĂ©e et de dĂ©part et des Ă©ventuels autres dĂ©placements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d'y Ă©viter les heures d'affluence
  • Mise Ă  disposition par votre employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si vous avez recours Ă  des moyens de transport collectifs

  À savoir

Lorsque ces mesures ne sont pas mises en place, tout salarié répondant aux critÚres de vulnérabilité peut saisir le médecin du travail.

Dans l'attente de l'avis du médecin du travail sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel, le salarié est placé en chÎmage partiel.

Si votre employeur estime que votre demande de chÎmage partiel n'est pas justifiée parce qu'il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail.

Le mĂ©decin du travail se prononce sur votre exposition ou non Ă  de fortes densitĂ©s virales et sur la mise en Ɠuvre des mesures de protection.

Dans l'attente de l'avis du mĂ©decin du travail, vous ĂȘtes placĂ© en chĂŽmage partiel.

Si vous ĂȘtes cas contact, vous devez faire plusieurs dĂ©marches.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États Ă©trangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalitĂ©s spĂ©cifiques pour l'accĂšs Ă  leur territoire.

Pour connaĂźtre les rĂšgles sanitaires relatives Ă  l'entrĂ©e sur le territoire d'un autre pays, vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres.

Si vous avez effectuĂ© un dĂ©placement (professionnel) Ă  l'Ă©tranger, vous n'avez plus aucune formalitĂ© Ă  accomplir avant votre arrivĂ©e en France, en mĂ©tropole comme outre-mer, et la prĂ©sentation du passe sanitaire ne peut plus ĂȘtre exigĂ©e, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de mĂȘme pour les dĂ©placements entre la mĂ©tropole et chacun des territoires ultramarins.

 Ă€ noter

Entre le 1er aoĂ»t 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 pouvant constituer une menace sanitaire grave, il pourra vous ĂȘtre demandĂ© de prĂ©senter le rĂ©sultat d'un examen de dĂ©pistage virologique. Lors de votre arrivĂ©e sur le territoire national (France, Corse et collectivitĂ©s d'outre-mer), vous devrez apporter la preuve d'un rĂ©sultat ne concluant pas Ă  une contamination par la Covid-19. Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concernĂ©. Cette mesure, si elle devait ĂȘtre prise, fera l'objet d'un dĂ©cret pris par le Premier ministre.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son ùge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • tĂ©lĂ©travailler, en accord avec votre employeur
  • ou poser un congĂ© enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat mĂ©dical constatant la maladie de votre enfant pour bĂ©nĂ©ficier de ce congĂ© et le transmettre Ă  votre employeur dans les meilleurs dĂ©lais.

Vous devez faire plusieurs démarches.

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des rÚgles d'hygiÚne, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Les professionnels de santĂ© doivent ĂȘtre vaccinĂ©s contre la Covid-19, sauf certificat mĂ©dical de contre-indication.

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous exercez dans l'un des Ă©tablissements suivants :

  • Établissement de santĂ© public (et hĂŽpital des armĂ©es)
  • Centre de santĂ©
  • Maison de santĂ©
  • Centre et Ă©quipe mobile de soins
  • Centre mĂ©dical et Ă©quipe de soins mobiles du service de santĂ© des armĂ©es
  • Dispositif d'appui Ă  la coordination des parcours de santĂ©
  • Centre de lutte contre la tuberculose
  • Centre gratuit d'information, de dĂ©pistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodĂ©ficience humaine, des hĂ©patites virales et des infections sexuellement transmissible
  • Service de la santĂ© universitaire
  • Service de mĂ©decine du travail
  • Établissement et service social et mĂ©dico-social (Éhpad, foyers de l'Ase, etc.)
  • Foyer logement
  • RĂ©sidence-services pour personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es
  • Habitat inclusif

Vous ĂȘtes aussi concernĂ© si vous exercez l'une des activitĂ©s suivantes :

  • SalariĂ© d'un service d'aide Ă  domicile
  • Sapeur-pompier et marin-pompier, pilote et personnel navigant de la sĂ©curitĂ© civile, militaire des unitĂ©s de sĂ©curitĂ© civile

Si vous avez été testé positif à la Covid-19, vous devez disposer des documents suivants pour pouvoir retourner travailler :

  • Attestation justifiant que vous avez accompli le cycle vaccinal complet
  • RĂ©sultat nĂ©gatif de moins de 24 heures d'un examen de dĂ©pistage (RT-PCR ou antigĂ©nique) Ă  la Covid-19

Vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.

Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation.

Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congĂ©. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'ĂȘtes plus rĂ©munĂ©rĂ©.

La suspension de contrat prend fin dĂšs que vous fournissez l'un des documents requis.

La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés.

Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.

Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.

Si vous ĂȘtes en CDD, votre contrat prend fin Ă  la date prĂ©vue si celle-ci survient pendant la pĂ©riode de suspension.

Vous pouvez ĂȘtre placĂ© en autorisation spĂ©ciale d'absence (Asa) si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Votre poste de travail peut vous exposer Ă  de fortes densitĂ©s virales
  • Vous ne pouvez pas bĂ©nĂ©ficier de mesures de protection renforcĂ©es
  • Votre mĂ©decin traitant vous Ă©tablit un certificat d'isolement Ă  remettre Ă  votre employeur qui confirme que vous ĂȘtes dans une situation mĂ©dicale de vulnĂ©rabilitĂ©

Vous ĂȘtes dans une situation mĂ©dicale de vulnĂ©rabilitĂ© si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être ĂągĂ© de 65 ans et plus
  • Avoir des antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d'accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabĂšte non Ă©quilibrĂ© ou prĂ©sentant des complications
  • PrĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vĂšre, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • PrĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vĂšre
  • Être atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie)
  • PrĂ©senter une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • PrĂ©senter un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthĂ©nie grave, de sclĂ©rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cĂ©rĂ©brale, de quadriplĂ©gie ou hĂ©miplĂ©gie, d'une tumeur maligne primitive cĂ©rĂ©brale, d'une maladie cĂ©rĂ©belleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C'est Ă©galement le cas si vous ĂȘtes atteint d'une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise, non sĂ©vĂšre :

  • MĂ©dicamenteuse (chimiothĂ©rapie anti-cancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive)
  • Infection Ă  VIH non contrĂŽlĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3
  • ConsĂ©cutive Ă  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • LiĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous ĂȘtes sĂ©vĂšrement immunodĂ©primĂ© parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • Sous chimiothĂ©rapie lymphopĂ©niante
  • Être traitĂ© par des mĂ©dicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimĂ©tabolites (cellcept, myfortic,mycophĂ©nolate mofĂ©til, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous ĂȘtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catĂ©gorie ou porteur d'un dĂ©ficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysĂ© chronique

Les mesures de protection renforcées dont l'absence peut justifier votre mise en autorisation spéciale d'absence (Asa) sont les suivantes :

  • Isolement du poste de travail, notamment par la mise Ă  disposition d'un bureau individuel ou, si cela n'est pas possible, amĂ©nagement de votre bureau pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation de vos horaires ou la mise en place de protections matĂ©rielles
  • Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu frĂ©quentĂ© Ă  l'occasion de votre activitĂ© professionnelle, de gestes barriĂšres renforcĂ©s : hygiĂšne des mains renforcĂ©e, port systĂ©matique d'un masque de type chirurgical si la distanciation physique ne peut pas ĂȘtre respectĂ©e ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce dĂ©lai, s'il est mouillĂ© ou humide
  • Absence ou limitation du partage du poste de travail
  • Nettoyage et dĂ©sinfection de votre poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en dĂ©but et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagĂ©
  • Adaptation des horaires d'arrivĂ©e et de dĂ©part et des Ă©ventuels autres dĂ©placements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d'y Ă©viter les heures d'affluence
  • Mise Ă  disposition par votre employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si vous avez recours Ă  des moyens de transport collectifs.

Si votre employeur estime que votre demande d'autorisation spéciale d'absence n'est pas justifiée parce qu'il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail.

Le mĂ©decin du travail se prononce sur votre exposition ou non Ă  de fortes densitĂ©s virales et sur la mise en Ɠuvre des mesures de protection.

Dans l'attente de l'avis du mĂ©decin du travail, vous ĂȘtes placĂ© en autorisation spĂ©ciale d'absence (Asa).

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, vous devez réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) 2 jours aprÚs avoir été prévenu par l'Assurance Maladie ou par la personne positive.

Les consignes sanitaires varient selon le résultat de votre test.

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Toutefois, les États Ă©trangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalitĂ©s spĂ©cifiques pour l'accĂšs Ă  leur territoire.

Pour connaĂźtre les rĂšgles sanitaires relatives Ă  l'entrĂ©e sur le territoire d'un autre pays, vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres.

 Ă€ noter

Entre le 1er aoĂ»t 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, il pourra vous ĂȘtre demandĂ© de prĂ©senter le rĂ©sultat d'un examen de dĂ©pistage virologique ne concluant pas Ă  une contamination par la Covid-19, si vous souhaitez vous dĂ©placer Ă  destination d'une des collectivitĂ©s d'outre-mer. Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concernĂ©s. Cette mesure, si elle devait ĂȘtre prise, fera l'objet d'un dĂ©cret pris par le Premier ministre.

Si vous avez effectuĂ© un dĂ©placement (professionnel) Ă  l'Ă©tranger, vous n'avez plus aucune formalitĂ© Ă  accomplir avant votre arrivĂ©e en France, en mĂ©tropole comme outre-mer, et la prĂ©sentation du passe sanitaire ne peut plus ĂȘtre exigĂ©e, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

Il en va de mĂȘme pour les dĂ©placements entre la mĂ©tropole et chacun des territoires ultramarins.

 Ă€ noter

Entre le 1er aoĂ»t 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, il pourra vous ĂȘtre demandĂ©, lors de votre arrivĂ©e sur le territoire national (France, Corse et collectivitĂ©s d'outre-mer), de prĂ©senter le rĂ©sultat d'un examen de dĂ©pistage virologique ne concluant pas Ă  une contamination par la Covid-19. Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concernĂ©s. Cette mesure, si elle devait ĂȘtre prise, fera l'objet d'un dĂ©cret pris par le Premier ministre.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son ùge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • tĂ©lĂ©travailler, en accord avec votre employeur
  • ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat mĂ©dical constatant la maladie de votre enfant pour bĂ©nĂ©ficier de cette autorisation et le transmettre Ă  votre employeur dans les meilleurs dĂ©lais.

Si vous avez réalisé un test positif à la covid-19, vous devez vous isoler et réaliser, pendant cette période d'isolement, un test antigénique ou RT-PCR.

 Ă€ noter

pour assurer la continuitĂ© des prises en charge dans le secteur sanitaire et mĂ©dico-social, vous pouvez ĂȘtre dispensĂ© d'isolement si vous ĂȘtes asymptomatique ou peu symptomatique. Si vous ĂȘtes concernĂ©, rapprochez-vous de votre Ă©tablissement employeur.

Vos conditions d'isolement varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non.

La durĂ©e de la pĂ©riode d'isolement avant la rĂ©alisation du test et ensuite la durĂ©e de la pĂ©riode d'isolement selon que le test est positif ou nĂ©gatif ne sont pas les mĂȘmes.

Vous devez vous dĂ©clarer sur le site de l'Assurance maladie pour ĂȘtre placĂ© en arrĂȘt de travail.

Service en ligne
DĂ©claration de maintien Ă  domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

AccĂ©der au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)