Fiche pratique

Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Cette page vous indique les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catĂ©gorie M1
  • VĂ©hicule de catĂ©gorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affectĂ© exclusivement Ă  l'exploitation des remontĂ©es mĂ©caniques et des domaines skiables
  • VĂ©hicule Ă  usages multiples de catĂ©gorie N1 destinĂ© au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

 Ă€ noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • VĂ©hicule accessible en fauteuil roulant
  • VĂ©hicule acquis par une personne ayant une carte mobilitĂ© inclusion portant la mention invaliditĂ© ou d'une carte d'invaliditĂ© militaire. L'exonĂ©ration ne peut concerner qu'un seul vĂ©hicule par bĂ©nĂ©ficiaire. L'exonĂ©ration s'applique Ă©galement en cas de formule locative de longue durĂ©e.
  • VĂ©hicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou Ă  charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilitĂ© inclusion (CMI) portant la mention invaliditĂ© ou d'une carte d'invaliditĂ© militaire. L'exonĂ©ration ne peut concerner qu'un seul vĂ©hicule par bĂ©nĂ©ficiaire. L'exonĂ©ration s'applique Ă©galement en cas de formule locative de longue durĂ©e.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

VĂ©hicule Ă  faibles Ă©missions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • Le malus est calculĂ© en fonction du taux d'Ă©mission de CO2 par kilomètre (km) du vĂ©hicule s'il a fait l'objet d'une rĂ©ception communautaire (europĂ©enne).

    Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

    Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

    Malus 2022 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Taux d'émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 128 grammes (g)

    0 €

    128 g

    50 €

    129 g

    75 €

    130 g

    100 €

    131 g

    125 €

    132 g

    150 €

    133 g

    170 €

    134 g

    190 €

    135 g

    210 €

    136 g

    230 €

    137 g

    240 €

    138 g

    260 €

    139 g

    280 €

    140 g

    310 €

    141 g

    330 €

    142 g

    360 €

    143 g

    400 €

    144 g

    450 €

    145 g

    540 €

    146 g

    650 €

    147 g

    740 €

    148 g

    818 €

    149 g

    898 €

    150 g

    983 €

    151 g

    1 074 €

    152 g

    1 172 €

    153 g

    1 276 €

    154 g

    1 386 €

    155 g

    1 504 €

    156 g

    1 629 €

    157 g

    1 761 €

    158 g

    1 901 €

    159 g

    2 049 €

    160 g

    2 205 €

    161 g

    2 370 €

    162 g

    2 544 €

    163 g

    2 726 €

    164 g

    2 918 €

    165 g

    3 119 €

    166 g

    3 331 €

    167 g

    3 552 €

    168 g

    3 784 €

    169 g

    4 026 €

    170 g

    4 279 €

    171 g

    4 543 €

    172 g

    4 818 €

    173 g

    5 105 €

    174 g

    5 404 €

    175 g

    5 715 €

    176 g

    6 039 €

    177 g

    6 375 €

    178 g

    6 724 €

    179 g

    7 086 €

    180 g

    7 462 €

    181 g

    7 851 €

    182 g

    8 254 €

    183 g

    8 671 €

    184 g

    9 103 €

    185 g

    9 550 €

    186 g

    10 011 €

    187 g

    10 488 €

    188 g

    10 980 €

    189 g

    11 488 €

    190 g

    12 012 €

    191 g

    12 552 €

    192 g

    13 109 €

    193 g

    13 682 €

    194 g

    14 273 €

    195 g

    14 881 €

    196 g

    15 506 €

    197 g

    16 149 €

    198 g

    16 810 €

    199 g

    17 490 €

    200 g

    18 188 €

    201 g

    18 905 €

    202 g

    19 641 €

    203 g

    20 396 €

    204 g

    21 171 €

    205 g

    21 966 €

    206 g

    22 781 €

    207 g

    23 616 €

    208 g

    24 472 €

    209 g

    25 349 €

    210 g

    26 247 €

    211 g

    27 166 €

    212 g

    28 107 €

    213 g

    29 070 €

    214 g

    30 056 €

    215 g

    31 063 €

    216 g

    32 094 €

    217 g

    33 147 €

    218 g

    34 224 €

    219 g

    35 324 €

    220 g

    36 447 €

    221 g

    37 595 €

    222 g

    38 767 €

    223 g

    39 964 €

    Supérieur à 223 g

    40 000 €

  • Pour un vĂ©hicule n'ayant pas fait l'objet d'une rĂ©ception communautaire, le malus dĂ©pend de la puissance administrative du vĂ©hicule, exprimĂ©e en chevaux-vapeur (CV).

    Malus 2022 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    5

    1 000 €

    6

    3 000 €

    7

    4 000 €

    8

    6 000 €

    9

    7 000 €

    10

    9 250 €

    11

    10 500 €

    12

    12 500 €

    13

    13 500 €

    14

    15 625 €

    15

    16 500 €

    16

    19 250 €

    17

    21 000 €

    18

    23 500 €

    19

    26 000 €

    20

    28 500 €

    21

    31 000 €

    22

    33 500 €

    23

    36 000 €

    24

    38 500 €

    25 et plus

    40 000 €

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2021 et transformé en véhicule de tourisme en 2022 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2021.

 Ă€ noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un vĂ©hicule Ă©quipĂ© pour fonctionner au moyen du superĂ©thanol E85 bĂ©nĂ©ficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'Ă©mission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

  • Un vĂ©hicule Ă©quipĂ© pour fonctionner au moyen du superĂ©thanol E85 bĂ©nĂ©ficie d'une rĂ©duction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du vĂ©hicule dĂ©passe 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

  Ă€ savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catĂ©gorie M1
  • VĂ©hicule de catĂ©gorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affectĂ© exclusivement Ă  l'exploitation des remontĂ©es mĂ©caniques et des domaines skiables
  • VĂ©hicule Ă  usages multiples de catĂ©gorie N1 destinĂ© au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

 Ă€ noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule de catégorie M1.

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • VĂ©hicule accessible en fauteuil roulant
  • VĂ©hicule acquis par une personne ayant une carte mobilitĂ© inclusion portant la mention invaliditĂ© ou une carte d'invaliditĂ© militaire. L'exonĂ©ration ne peut concerner qu'un seul vĂ©hicule par bĂ©nĂ©ficiaire. L'exonĂ©ration s'applique Ă©galement en cas de formule locative de longue durĂ©e.
  • VĂ©hicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou Ă  charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilitĂ© inclusion (CMI) portant la mention invaliditĂ©. L'exonĂ©ration ne peut concerner qu'un seul vĂ©hicule par bĂ©nĂ©ficiaire. L'exonĂ©ration s'applique Ă©galement en cas de formule locative de longue durĂ©e.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

VĂ©hicule Ă  faibles Ă©missions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • Le malus est calculĂ© en fonction du taux d'Ă©mission de CO2 par kilomètre du vĂ©hicule s'il a fait l'objet d'une rĂ©ception communautaire (europĂ©enne).

    • Les Ă©missions de CO2 sont mesurĂ©es avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un vĂ©hicule rĂ©ceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 Ă  l'Ă©tranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        0 €

        133 g

        50 €

        134 g

        75 €

        135 g

        100 €

        136 g

        125 €

        137 g

        150 €

        138 g

        170 €

        139 g

        190 €

        140 g

        210 €

        141 g

        230 €

        142 g

        240 €

        143 g

        260 €

        144 g

        280 €

        145 g

        310 €

        146 g

        330 €

        147 g

        360 €

        148 g

        400 €

        149 g

        450 €

        150 g

        540 €

        151 g

        650 €

        152 g

        740 €

        153 g

        818 €

        154 g

        898 €

        155 g

        983 €

        156 g

        1 074 €

        157 g

        1 172 €

        158 g

        1 276 €

        159 g

        1 386 €

        160 g

        1 504 €

        161 g

        1 629 €

        162 g

        1 761 €

        163 g

        1 901 €

        164 g

        2 049 €

        165 g

        2 205 €

        166 g

        2 370 €

        167 g

        2 544 €

        168 g

        2 726 €

        169 g

        2 918 €

        170 g

        3 119 €

        171 g

        3 331 €

        172 g

        3 552 €

        173 g

        3 784 €

        174 g

        4 026 €

        175 g

        4 279 €

        176 g

        4 543 €

        177 g

        4 818 €

        178 g

        5 105 €

        179 g

        5 404 €

        180 g

        5 715 €

        181 g

        6 039 €

        182 g

        6 375 €

        183 g

        6 724 €

        184 g

        7 086 €

        185 g

        7 462 €

        186 g

        7 851 €

        187 g

        8 254 €

        188 g

        8 671 €

        189 g

        9 103 €

        190 g

        9 550 €

        191 g

        10 011 €

        192 g

        10 488 €

        193 g

        10 980 €

        194 g

        11 488 €

        195 g

        12 012 €

        196 g

        12 552 €

        197 g

        13 109 €

        198 g

        13 682 €

        199 g

        14 273 €

        200 g

        14 881 €

        201 g

        15 506 €

        202 g

        16 149 €

        203 g

        16 810 €

        204 g

        17 490 €

        205 g

        18 188 €

        206 g

        18 905 €

        207 g

        19 641 €

        208 g

        20 396 €

        209 g

        21 171 €

        210 g

        21 966 €

        211 g

        22 781 €

        212 g

        23 616 €

        213 g

        24 472 €

        214 g

        25 349 €

        215 g

        26 247 €

        216 g

        27 166 €

        217 g

        28 107 €

        218 g

        29 070 €

        Supérieur à 218 g

        30 000 €

      • Malus pour un vĂ©hicule rĂ©ceptionnĂ© UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 Ă  l'Ă©tranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Les Ă©missions de CO2 sont mesurĂ©es avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un vĂ©hicule rĂ©ceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 Ă  l'Ă©tranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 128 grammes (g)

        0 €

        128 g

        50 €

        129 g

        75 €

        130 g

        100 €

        131 g

        125 €

        132 g

        150 €

        133 g

        170 €

        134 g

        190 €

        135 g

        210 €

        136 g

        230 €

        137 g

        240 €

        138 g

        260 €

        139 g

        280 €

        140 g

        310 €

        141 g

        330 €

        142 g

        360 €

        143 g

        400 €

        144 g

        450 €

        145 g

        540 €

        146 g

        650 €

        147 g

        740 €

        148 g

        818 €

        149 g

        898 €

        150 g

        983 €

        151 g

        1 074 €

        152 g

        1 172 €

        153 g

        1 276 €

        154 g

        1 386 €

        155 g

        1 504 €

        156 g

        1 629 €

        157 g

        1 761 €

        158 g

        1 901 €

        159 g

        2 049 €

        160 g

        2 205 €

        161 g

        2 370 €

        162 g

        2 544 €

        163 g

        2 726 €

        164 g

        2 918 €

        165 g

        3 119 €

        166 g

        3 331 €

        167 g

        3 552 €

        168 g

        3 784 €

        169 g

        4 026 €

        170 g

        4 279 €

        171 g

        4 543 €

        172 g

        4 818 €

        173 g

        5 105 €

        174 g

        5 404 €

        175 g

        5 715 €

        176 g

        6 039 €

        177 g

        6 375 €

        178 g

        6 724 €

        179 g

        7 086 €

        180 g

        7 462 €

        181 g

        7 851 €

        182 g

        8 254 €

        183 g

        8 671 €

        184 g

        9 103 €

        185 g

        9 550 €

        186 g

        10 011 €

        187 g

        10 488 €

        188 g

        10 980 €

        189 g

        11 488 €

        190 g

        12 012 €

        191 g

        12 552 €

        192 g

        13 109 €

        193 g

        13 682 €

        194 g

        14 273 €

        195 g

        14 881 €

        196 g

        15 506 €

        197 g

        16 149 €

        198 g

        16 810 €

        199 g

        17 490 €

        200 g

        18 188 €

        201 g

        18 905 €

        202 g

        19 641 €

        203 g

        20 396 €

        204 g

        21 171 €

        205 g

        21 966 €

        206 g

        22 781 €

        207 g

        23 616 €

        208 g

        24 472 €

        209 g

        25 349 €

        210 g

        26 247 €

        211 g

        27 166 €

        212 g

        28 107 €

        213 g

        29 070 €

        214 g

        30 056 €

        215 g

        31 063 €

        216 g

        32 094 €

        217 g

        33 147 €

        218 g

        34 224 €

        219 g

        35 324 €

        220 g

        36 447 €

        221 g

        37 595 €

        222 g

        38 767 €

        223 g

        39 964 €

        Supérieur à 223 g

        40 000 €

      • Malus pour un vĂ©hicule rĂ©ceptionnĂ© UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 Ă  l'Ă©tranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Malus pour vĂ©hicule non rĂ©ceptionnĂ© UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation Ă  l'Ă©tranger en 2021

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      250 €

      6

      2 825 €

      7

      3 425 €

      8

      5 950 €

      9

      6 550 €

      10

      9 075 €

      11

      9 675 €

      12

      12 200 €

      13

      12 800 €

      14

      15 325 €

      15

      15 925 €

      16

      18 450 €

      17

      19 150 €

      18

      22 500 €

      19

      25 000 €

      20

      27 500 €

      21 et plus

      30 000 €

    • Malus pour vĂ©hicule non rĂ©ceptionnĂ© UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation Ă  l'Ă©tranger en 2022

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      1 000 €

      6

      3 000 €

      7

      4 000 €

      8

      6 000 €

      9

      7 000 €

      10

      9 250 €

      11

      10 500 €

      12

      12 500 €

      13

      13 500 €

      14

      15 625 €

      15

      16 500 €

      16

      19 250 €

      17

      21 000 €

      18

      23 500 €

      19

      26 000 €

      20

      28 500 €

      21

      31 000 €

      22

      33 500 €

      23

      36 000 €

      24

      38 500 €

      25 et plus

      40 000 €

 Ă€ noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

DĂ©lai entre l'immatriculation Ă  l'Ă©tranger et en France

Une réduction du malus s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un vĂ©hicule Ă©quipĂ© pour fonctionner au moyen du superĂ©thanol E85 bĂ©nĂ©ficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'Ă©mission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

  • Un vĂ©hicule Ă©quipĂ© pour fonctionner au moyen du superĂ©thanol E85 bĂ©nĂ©ficie d'une rĂ©duction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du vĂ©hicule dĂ©passe 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus

  Ă€ savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.