Question-réponse

Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant
Si√®ge auto¬†: √† quel √Ęge¬†?

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.

Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.

  • Un enfant de moins de 10 ans doit √™tre install√© √† l'arri√®re du v√©hicule et √™tre maintenu par un syst√®me homologu√© de retenue sp√©cifique √† son √Ęge, son poids et sa morphologie.

    Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l'avant dans les cas suivants :

    • L'enfant est install√© dans un dispositif b√©b√© "dos √† la route" sur le si√®ge avant passager, l'airbag √©tant d√©sactiv√©
    • Le v√©hicule ne comporte pas de banquette arri√®re
    • La banquette arri√®re du v√©hicule n'est pas √©quip√© de ceinture de s√©curit√©
    • Les si√®ges arri√®re du v√©hicule sont momentan√©ment inutilisables
    • Les si√®ges arri√®re du v√©hicule sont occup√©s par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux √©tant retenu par un syst√®me homologu√© de retenue

    Le système homologué de retenue n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

    • Enfant dont la morphologie est adapt√©e au port de la ceinture de s√©curit√©
    • Enfant muni d'un certificat m√©dical d'exemption d√©livr√© par un m√©decin agr√©√© par la pr√©fecture

    Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

    • La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant.
    • La norme R129 (Isize) classe les si√®ges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).

      √Ä savoir

    consultez le site de la S√©curit√© routi√®re pour conna√ģtre le syst√®me de retenue adapt√© pour votre enfant.

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionn√© par une amende pouvant aller jusqu'√† 750¬†‚ā¨.

    En g√©n√©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135¬†‚ā¨.

  • L'enfant de 10 ans ou plus doit √™tre maintenu par une ceinture de s√©curit√© ou par un syst√®me homologu√© de retenue.

    Il peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

    Une dispense de ceinture de sécurité est possible pour des raisons médicales.

    Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'√† 750¬†‚ā¨. En g√©n√©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135¬†‚ā¨.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.

Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont sanctionn√©s par une amende pouvant aller jusqu'√† 750¬†‚ā¨.

En g√©n√©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135¬†‚ā¨.

Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.

Toutefois, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

  • Vous √™tes dispens√© du port de la ceinture dans les cas suivants :

    • Votre morphologie est manifestement inadapt√©e au port de la ceinture
    • Vous avez un certificat m√©dical d'exemption d√©livr√© par un m√©decin agr√©√©.
  • Vous √™tes dispens√© du port de la ceinture si vous √™tes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service
    • Conducteur ou passager d'un v√©hicule d'int√©r√™t g√©n√©ral prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
    • Conducteur ou passager d'un v√©hicule des services publics contraint de s'arr√™ter fr√©quemment en agglom√©ration
    • Conducteur ou passager d'un v√©hicule effectuant des livraisons de porte √† porte en agglom√©ration

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.