Question-réponse

À quel organisme de sĂ©curitĂ© sociale est-on rattachĂ© pour l'assurance maladie ?

Vérifié le 28 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisme de sĂ©curitĂ© sociale auquel vous ĂȘtes rattachĂ© en matiĂšre d'assurance maladie dĂ©pend de votre activitĂ© professionnelle, quelle que soit votre nationalitĂ©.

Vous ĂȘtes rattachĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale, sauf si votre activitĂ© est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • SalariĂ© du secteur privĂ©
  • Agent non titulaire du secteur public
  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur Ă  domicile
  • Voyageur et reprĂ©sentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de thĂ©Ăątre, cinĂ©ma, et autres Ă©tablissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • EmployĂ© d'hĂŽtel, cafĂ©, restaurant

Les artistes-auteurs (Ɠuvres littĂ©raires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont Ă©galement rattachĂ©s au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, mais ils relĂšvent d'organismes spĂ©ciaux.

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaßtre les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un tĂ©lĂ©service (ou Ă  dĂ©faut d'un formulaire).

Vous ĂȘtes informĂ© de votre nouveau rattachement dans un dĂ©lai d'un mois.

Vous ĂȘtes rattachĂ© au rĂ©gime spĂ©cial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous ĂȘtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaßtre les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un tĂ©lĂ©service (ou Ă  dĂ©faut d'un formulaire).

Vous ĂȘtes informĂ© de votre nouveau rattachement dans un dĂ©lai d'un mois.

Vous ĂȘtes rattachĂ© au rĂ©gime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaßtre les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un tĂ©lĂ©service (ou Ă  dĂ©faut d'un formulaire).

Vous ĂȘtes informĂ© de votre nouveau rattachement dans un dĂ©lai d'un mois.

Vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  la sĂ©curitĂ© sociale des indĂ©pendants (ex RSI) jusqu'Ă  l'intĂ©gration au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.

Vous serez informĂ© personnellement de cette intĂ©gration par courriel ou par courrier. À rĂ©ception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santĂ© sera la caisse d'assurance maladie de votre lieu de rĂ©sidence.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan
  • Commerçant
  • Professions libĂ©rale
  • Industriel

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaßtre les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un tĂ©lĂ©service (ou Ă  dĂ©faut d'un formulaire).

Vous ĂȘtes informĂ© de votre nouveau rattachement dans un dĂ©lai d'un mois.

Vous ĂȘtes rattachĂ© au rĂ©gime spĂ©cial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

OĂč s’adresser ?

Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h Ă  17h

Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé

+ 33 (0)4 94 16 96 20

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par courrier pour les titulaire d'une pension d'invalidité ou blessé en service

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Département soins et suivi du blessé et du pensionné

TSA 41001

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par un point d'accueil

Points d'accueil physique de la CNMSS

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaßtre les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un tĂ©lĂ©service (ou Ă  dĂ©faut d'un formulaire).

Vous ĂȘtes informĂ© de votre nouveau rattachement dans un dĂ©lai d'un mois.

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous ĂȘtes salariĂ©, sans domicile ni rĂ©sidence fixe, employĂ© par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournĂ©e thĂ©Ăątrale.

Vous ĂȘtes affiliĂ© de la maniĂšre suivante :

  • Si les dĂ©placements s'effectuent Ă  partir d'un point fixe, Ă  la CPAM dont dĂ©pend ce point
  • Si les dĂ©placements s'effectuent habituellement dans une rĂ©gion, Ă  la CPAM dont dĂ©pend le centre de cette rĂ©gion
  • Si les dĂ©placements ont lieu Ă  travers l'ensemble du territoire, Ă  la CPAM de Paris

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaßtre les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un tĂ©lĂ©service (ou Ă  dĂ©faut d'un formulaire).

Vous ĂȘtes informĂ© de votre nouveau rattachement dans un dĂ©lai d'un mois.

Vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  un rĂ©gime spĂ©cial de sĂ©curitĂ© sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activitĂ©s suivants :

Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matiÚre d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries Ă©lectriques et gaziĂšres (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaßtre les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous ĂȘtes rattachĂ© Ă  un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un tĂ©lĂ©service (ou Ă  dĂ©faut d'un formulaire).

Vous ĂȘtes informĂ© de votre nouveau rattachement dans un dĂ©lai d'un mois.

Si vous ne relevez d'aucun rĂ©gime professionnel, vous pouvez, sous conditions, ĂȘtre affiliĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral sur critĂšre de rĂ©sidence.