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Accueil particuliers  > Famille - ScolaritĂ©

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidaritĂ© (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, sĂ©paration de corps

Enfant

  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • AutoritĂ© parentale
  • Allocations destinĂ©es aux familles
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  • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
  • SĂ©paration des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

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  • Aides financières pour la scolaritĂ©
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  • ScolaritĂ© en France d'un enfant arrivant de l'Ă©tranger
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Études supérieures

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • DĂ©claration de dĂ©cès, obsèques et sĂ©pulture
  • Rentes et capitaux versĂ©s en cas de dĂ©cès
  • Pension de rĂ©version
  • Don du corps - PrĂ©lèvement d'organes

Succession

  • HĂ©ritage : ordre et droits des hĂ©ritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

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Adresse

6 place de la Mairie
60860 Blicourt
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