03 44 84 51 63

Commune de Blicourt (aller à l'accueil)Blicourt
  • Vie municipale
    • Contact
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Commerces et services
    • Présentation de la commune
    • Solidarité
  • Vie quotidienne
    • Annuaires des associations
    • État civil
    • Service public
    • Enfance & jeunesse
    • Sports & loisirs

Service public

Service public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Infractions sur internet

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse

6 place de la Mairie
60860 Blicourt
03 44 84 51 63

Nous écrire

Horaires

Permanence :
Les mardi et vendredi de 16h00 à 19h00

  • Accessibilité
  • •
  • Aide
  • •
  • Mentions légales
  • •
  • Plan du site