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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > ReprĂ©sentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • ComitĂ© social et Ă©conomique (CSE)
  • DĂ©lĂ©guĂ© syndical
  • ReprĂ©sentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se dĂ©roulent les rĂ©unions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat reprĂ©sentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le dĂ©lĂ©guĂ© du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comitĂ© d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des reprĂ©sentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La dĂ©lĂ©gation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des Ă©lections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

6 place de la Mairie
60860 Blicourt
03 44 84 51 63

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