Modèle de document

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

not exist : /home/viem8743/visibilite/blicourt/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur